Obstacles macro-économiques des investissements étrangers

Obstacles à caractère macro-économique – Section 2 :

L’exploitation des atouts naturels d’un pays dépend, entre autres, de l’évolution des données technologique et scientifiques. Ces dernières peuvent aussi bien dévaloriser ces avantages

Les coûts de production, quant à eux, s’ils revêtent une grande importance pour l’entreprise, leur signification résident encore plus dans leur comparaison avec ceux en vigueur dans les pays concurrents.

Sachant que les coûts de production, à eux seuls, ne déterminent pas la compétitivité d’une économie, il convient d’examiner les autres facteurs ayant un impact sur les autres facteurs ayant un impact sur les capacités concurrentielles.

Comment se présente la situation des principaux atouts naturels du Maroc.

Les coûts de production en vigueur au Maroc sont–ils compétitifs par rapport à ceux appliqués dans les pays concurrents ?

Qu’en est-il des autres facteurs de compétitivité de l’économie marocaine ?

A) L’exiguïté du marché locale :

La taille du marché constitue un terme d’accueil des IDE. En effet, la taille La du marché local constitue un avantage de délocalisation important, important, comme le souligne Laura Baeza : « Le marché intérieur est l’un des éléments les plus déterminants de l’attractivité ou non des investissements étrangers directs… Les pays à faible revenu ne sont attrayants que s’ils ont une population importante et des perspectives raisonnables de développement » .

En effet, le Maroc ne compte que 30 millions d’habitants, dont seulement une partie participe réellement aux circuits de consommation, et comme le souligne M. Fouad Amour : « Le facteur d’attirance le plus important de les Investissements directs étrangers d’après la plupart des études réside dans le poids et l’importance de la demande locale, c’est-à-dire du pouvoir d’achat de larges franges de la population du pays d’accueil… Les perspectives macro-économiques au Maroc sont relativement rassurantes, mais entachées par l’absence d’une classe moyenne, entre les couches pauvres et l’élite, il n’y pas de développement de classe moyenne pour fournir une demande » .

B) Atténuation des atouts naturels de l’économie marocaine pour l’investissement étranger.

Parmi les critères d’attractivité des Investissements directs étrangers figure le niveau de l’infrastructure d’accueil.

Cependant, on constate qu’au Maroc la qualité de l’infrastructure mise en place laisse beaucoup à désirer. Sur un territoire de 710 850 Km2, le réseau routier ne couvre qu’une partie très étroite du pays; sa longueur n’est que de 60 000 Km dont seulement la moitié dispose d’un revêtement.

Quant aux voies ferrées (avec 14 lignes représentant seulement 1097 Km de réseau ferroviaire) ; elles se limitent aux régions côtières et ne dépassent pas Marrakech vers le sud.

S’agissant des infrastructures portuaires, elles sont marquées par la lenteur du service, le coût élevé et la faible capacité de stockage.

S’agissant du foncier, ce dernier représente une entrave importante à l’investissement. Au-delà du coût élevé, lié à une forte spéculation, le foncier souffre d’une multiplicité de régimes de propriété qui complique le processus de cession. L’examen des dossiers des investissements montre que 54% des problèmes qui retardent l’investissement, restent liés au foncier et aux questions d’urbanisme. Ainsi, la volonté d’acquérir un terrain appartenant à l’Etat requiert une procédure de 4 mois, ce délai peut atteindre un an s’il s’agit d’un terrain rural destiné à une activité non agricole. Cependant, il faut souligner que des actions sont menées pour faciliter l’acquisition ou la location de terrains industriels (création de zones industrielles).

De plus, les pouvoirs publics montrent certaines insuffisances dans le domaine de financement des infrastructures, sachant que la nature même des Investissements directs étrangers impose l’existence d’un système de télécommunication efficace. Quant aux infrastructures de transport, elles doivent également permettre une circulation fluide et sûre des flux d’input et d’output, en particulier dans le cadre d’une généralisation de technologie de production en flux tendus, où les contraintes du temps et la flexibilité doivent être efficacement gérées.

Des insuffisances dans cet ensemble logistique privent le Maroc d’une place dans la liste des sites d’implantation potentielle des investisseurs.

-L’avantage de la proximité géographique de l’U.E :

Le Maroc bénéficie d’une situation géographique qui le met à la porte du plus grand marché du monde à savoir celui de l’Union Européenne. Toutefois, cet avantage revêt de moins d’importance en raison des avancés techniques qui réduisent régulièrement de la part des coûts de transport dans les charges totales, et aussi en raison des avancées techniques qui réduisent régulièrement de la part des coûts de transport dans les charges totales, et aussi en raison de la reconversion des ex-pays de l’Est à l’économie de marché ainsi que le renforcement progressif de leurs relations économiques et sociales avec leurs voisins naturels de l’Ouest.

C) Couts des factures et fiscalité.

Ils constituent un des éléments pris en considération par l’investisseur pour décider de la réalisation d’un investissement dans investissement dans tel ou tel pays. Même s’ils ne déterminent pas à eux seuls la compétitivité d’une économie donnée, le niveau des coûts de production revêt une grande importance du fait qu’il regroupe les salaires et les charges sociales ; les coûts du capital, de l’énergie et de l’immobilier ; les services de transport, de l’énergie et de l’immobilier ; les services de transport, des télécommunications et des divers infrastructures ; la fiscalité ; etc.

Une autre dimension des coûts de production réside dans coûts de production réside dans leurs comparaison avec les niveaux applicable dans d’autres pays, particulièrement, ceux directement concurrents du Maroc en matière d’attraction de l’investissement étranger. Ce travail nécessite évidement un diagnostique approfondi et des comparaisons systématiques.

Faute d’études globales publiées à notre connaissance en la matière pour le cas du Maroc, on se limite dans le cadre de ce travail à un essai de comparaison du niveau des principaux coûts de facteurs de production entre le Maroc et la Tunisie.

Ainsi, dans le domaine fiscal, les entreprises exportatrices sont exonérées de l’I.S.en Tunisie pendant les dix premières années alors que le Maroc n’accorde une exonération totale que sur les cinq premières années

En matière d’IGR, la fiscalité sur les revenus salariaux est supérieure de 20% à 30% à celle appliqué par la Tunisie.

Pour le cas de l’énergie, il est constaté que le coût du KWh est supérieur d’environ 50% à celui facturé aux entreprises en Tunisie.

Le tableau ci-dessous donne les prix comparatifs du KWh au Maroc et chez certains de ses concurrents (année 1997) .

Prix comparatifs du KWh au Maroc et dans quelques pays Concurrents

Source: Etude KSA.1997 .

D) la qualité des ressources humaines :

La qualité de la main d’œuvre, sa productivité, sa formation constituent un élément primordial de localisation pour les IDE, comme en témoigne l’expérience des pays Sud-est asiatique

C’est pourquoi, dans le cas du Maroc, il faut développer la productivité du travail par l’amélioration des ressources humaines.

En effet, le faible niveau de qualification des ressources humaines marocaines est un véritable handicap pour la productivité, la rentabilité et la qualité du produit « Made in Morocco ». Ce handicap majeur donne naissance à des investissements de faible productivité, exploitant une main d’œuvre non qualifiée et moins coûteuse, et diffusant une technologie peu sophistiquée.

En effet, même si le Maroc bénéficie d’une main d’œuvre abondante et relativement bon marché, et même si ses salaires apparaissent attractifs pour les Investissements directs étrangers européens en comparaison avec ceux des pays de l’UE, ils ne le sont pas autant que ceux de certains pays du sud et de l’est de la Méditerranée.

Ces salaires ne sont plus considérés comme des éléments essentiels permettant l’afflux massif des Investissements directs étrangers européens, comme l’illustre C.A. Michalet : « il serait alors illusoire de croire que la compétitivité en matière de coût de la main d’œuvre demeure encore le déterminant majeur de l’attractivité des Investissements directs étrangers» .

Selon ces constatations, la qualité de la main d’œuvre, sa productivité, sa formation constituent un axe de localisation important pour attirer des Investissements directs étrangers.

E) La contrebande et la contrefaçon :

Le Maroc, signataire de l’accord d’association avec l’UE, ne peut plus tolérer chez lui un marché informel alimenté par la contrebande et consolidé par la contrefaçon, deux points noirs qui entachent l’image du Maroc, et le privent des Investissements directs étrangers essentiels à la mise à niveau de son économie, et pour assurer la performance de sa croissance économique.

La dépendance de l’économie marocaine par rapport au marché informel représente 30% du PIB global. Ce secteur a rendu le marché local inefficace, peu compétitif, et a réduit graduellement le volume des exportations de l’industrie nationale. En effet, le textile et le cuir, à titre d’exemple, qui attiraient par le passé des Investissements directs étrangers ont le plus souffert du développement des articles contrefaits.

Cependant, le Maroc, encore loin d’enrayer ce fléau à court terme, est sur la bonne voie. Ainsi, pour atténuer ce fléau, le Maroc s’est doté d’une loi contre la contrebande et la contrefaçon, En effet, le Maroc a réagi en se dotant d’une loi moderne visant à atténuer l’ampleur de ce phénomène, soutenu par des réseaux assez influents, enracinés dans les grandes villes du Maroc. De ce fait, les autorités concernées (tribunaux, juges, douanes, police judiciaire) doivent passer à la vitesse supérieure, si elles ont vraiment l’intention d’endiguer rapidement la vague des produits contrefaits ).

Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc

Table de Matières :

Introduction Générale.

Chapitre préliminaire : l’évolution du droit international des investissements.

Section 1 : la genèse des investissements internationaux.

A. Le parcours des échanges et relations économiques mondiales.

1. les principales économies-mondes :

-La Phénicie.

-Carthage (jusqu’au IIIe siècle av. J.-C.).

-La civilisation hellénistique (du IIIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle av. J.-C.).

-La Rome antique (du IIe siècle av. J.-C. au Ve siècle).

-Monde arabo-musulman du XIIe siècle.

-Méditerranée au temps de Philippe II d’Espagne (XVIe siècle).

-La Chine des Ming (XIVe-XVIIe siècles).

-L’empire inca.

– L’Epoque de La mondialisation.

2. Les grandes écoles de théorie des relations économique internationales.

*Le libéralisme.

*Le marxisme.

*L’école anglaise.

* Le constructivisme.

*La dépendance.

* Economie-monde ou «système-monde».

B. Organisations des échanges internationaux :

2. L’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

3. L’Organisation Mondial de Commerce (OMC).

4. La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED).

5. L’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) :

C. Source du droit international d’investissement.

1. Droit international général et investissement.

a. La protection des étrangers et de leurs biens (Treatment of aliens).

b. Protection diplomatique.

c. La Responsabilité de l’Etat.

2. Les traités en relation avec l’investissement.

a. Les traités bilatéraux d’investissement.

b. Les conventions multilatérales d’investissement.

c. Les accords régionaux et interrégionaux de l’investissement.

d. Les vieux traités classique.

Section 2 : Droit d’investissement, droit en mouvement et efficace vers une protection effective des investissements étranges :

A. Développement du droit international de l’investissement dès le début du 20ème siècle.

B. L’évolution de la protection de l’investisseur étranger.

Première partie : Chronologie et cadre législatif, réglementaire et institutionnel des investissements étrangers au Maroc.

Chapitre 1 : La chronologie de l’investissement étranger vers le Maroc.

Section 1 : L’investissement étranger au Maroc 1983-1999.

A) Investissement étranger au Maroc 1983-1990.

B) Investissement étranger au Maroc : 1991-1999.

Section 2 : l’investissement étranger au Maroc 1999_2009.

Chapitre 2 : le cadre législatif, réglementaire et institutionnel au Maroc.

Section 1 : la réforme du cadre législatif, réglementaire et institutionnel de l’investissement au Maroc.

A. Réforme de la politique du commerce extérieur.

B. Réforme fiscale.

C. Réforme bancaire.

D. Réforme du marché boursier. E. Réforme du marché monétaire. F. Réforme du cadre comptable. G. Lettre royale du juin 1993.

H. Réforme du droit des affaires.

I. Réforme des codes de l’investissement.

J. Juridictions de commerce.

K. Tribunaux administratifs.

L. Textes relatives à la protection des investissements étrangers.

M. Code des douanes et impôts indirects.

Section 2 : les divers organismes et institutions et ministères en relation avec l’investissement au Maroc.

A. L’agence de promotion des investissements.

B. L’Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI). C. Centre régional des investissements.

Deuxième partie : Analyse sectorielle, obstacles et protection des investissements étrangers au Maroc.

Chapitre 1 : analyse sectorielle de l’investissement étranger au Maroc.

Section 1 : L’investissement étranger dans le secteur Industriel.

A) Les principales caractéristiques de l’investissement industriel étranger au Maroc.

1. L’investissement industriel.

2. Approche en termes d’économie industrielle.

B) Les branches industrielles les plus concernées par l’investissement étranger au Maroc.

1. quelque donnée sur les principales opérations d’investissement étranger dans le secteur industriel.

a. Industrie de transformation des phosphates.

b. branche des autres industries chimiques et para chimiques.

-Le secteur de raffinage du pétrole :

-Distribution de gaz au Maroc :

-L’industrie pharmaceutique :

Section 2 : L’investissement étranger dans le secteur Bancaire et Financier.

A) l’investissement étranger dans le secteur bancaire :

-participations espagnols :

-participation allemande :

-participations françaises :

-participations Japonaises :

-participation arabe :

B) l’investissement étranger dans le secteur financier :

1-l’investissement étranger dans le marché boursier au Maroc :

2-fonds d’investissement étranger au Maroc :

Section 3 : l’investissement étranger dans le secteur agricole.

A) Bref aperçu sur le secteur agricole au Maroc.

1. Les caractéristiques majeures.

2. Le dualisme.

3. La désarticulation.

4. La faible valeur ajoutée.

B) Evolution des investissements étrangers dans le domaine agricole au Maroc.

Chapitre 2 : obstacles des investissements étrangers au Maroc.

Section 1 : obstacles qui touchent le fonctionnement de l’entreprise.

A) Résultats d’une enquête faite par les chambres de commerce et de l’Industrie étrangère au Maroc.

-Le fonctionnement de l’Administration :

-Les structures d’accueil :

-Les procédures d’implantation :

-Le financement de l’investissement :

– L’environnement législatif :

-L’environnement économique générale.

B) Etude des services de la banque Mondiale relative au renforcement du secteur privé.

C) Etude sur les obstacles et possibilités d’investissement au Maroc pour les entreprises Allemandes.

D) Etude sur le parcours de l’investisseur au Maroc.

E) Enquête effectuée par le Ministère chargée du Commerce et de l’Industrie.

Section 2 : obstacles à caractère macro-économique.

A) L’exiguïté du marché locale.

B) Atténuation des atouts naturels de l’économie marocaine pour l’investissement étranger.

C) Couts des factures et fiscalité.

D) la qualité des ressources humaines :

E) La contrebande et la contrefaçon :

Section 3 : obstacles d’ordre socio-politique.

A) Les lourdeurs administratives.

B) Manquement à l’Etat de droit.

C) Propagation de l’esprit de la rente.

D) L’ampleur des disparités sociales.

E) Question relatives au fonctionnement de l’administration marocaine.

F) Des institutions élues en déphasage avec les contraintes de la compétitivité économique.

G) Problématique des relations professionnelles au sein de l’entreprise.

H) absence d’un projet économique et social fédérateur.

I) La Justice.

J) Déficience du système d’éducation- formation.

K) Evaluation du « Risque Maroc»

a. Le risque Maroc vu par des organismes internationaux : La dette extérieure marocaine vue par Moody’s et S&P.

b. La crise Financière internationale augmente le risque Maroc.

*- Les entreprises (PLAN, émergence)

*- Le tourisme (VISION (2010)

*- L’immobilier (Plan Azur)

Chapitre 3 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc.

Section 1 : La protection de l’investissement étranger au Maroc.

A) La protection de l’investissement étranger en droit interne :

B) La protection de l’investissement étranger en droit international :

C) Protection de l’investisseur étranger dans le cadre des Accords internationaux d’investissement.

Section 2 : La politique de promotion et protection des investissements étrangers engagés par le Maroc.

A) Les plus forts programmes et plans de promotion et d’attractivité des investissements étrangers

B) Les arguments de protection d’investissements offerts aux apporteurs des capitaux étrangers.

Conclusion et recommandations pour l’amélioration de la protection des investissements étrangers par le Maroc

_______________________________

La ZIE contribuera t’elle à améliorer l’attractivité des PSEM, document de travail de la direction générale de sud de la méditerranée. Commission européenne, Bruxelle, Belgique, 2001.Page18.

Le Maroc dans l’économie mondiale, édition Toubkal.90 Page35

Saïd DKHISSI « Le Maroc à la recherche de quelle insertion internationale ? »REMALD n°21-2000, page :49-50

Ces travaux ne peuvent être entrepris que par des groupes de travail dispose de moyens matériels appropriés ou par des organismes spécialisés publics ou/et privés.

Certes, une baisse des couts de l’électricité pour usage industriel de 17% est intervenue au Maroc en Octobre 2000..

Mohamed Larbi LHARRAS, attraction de l’investissement étranger et dynamique de l’économie marocaine. Page : 249.

« Les Investissements directs étrangers et le développement : l’expérience tunisienne ». In IDE : facteurs d’attractivité et de localisation. L’harmattan.1997. Page 105).

Adil HIDAN, diagnostique de l’attractivité du Maroc pour les IDE novembre 2002.



   2 Comments


  1. offshore bank account
      6 August, 2012

    Selon la Cnuced, le total des investissements étrangers en Afrique en 2011 serait en recul pour la troisième année consécutive, à 54.4 milliards USD. Cette évolution contraste fortement avec la reprise générale des IDE internationaux et a provoqué un nouveau repli de la part de l’Afrique dans le total mondial, de 4.2 % en 2010 à 3.6 % en 2011 – même si ce chiffre reste supérieur à la moyenne de la dernière décennie (3.3 %). Cette quasi-stagnation s’explique par les événements en Égypte, en Libye et en Tunisie, dans la mesure où l’incertitude économique et politique provoquée par le printemps arabe a nourri l’attentisme des investisseurs étrangers. C’est pourquoi les investissements en Afrique du Nord auraient reculé de 42 % en 2011, en plus du repli cumulé de 32 % les trois années précédentes.

  2. gold account
      7 August, 2012

    Le Maroc, depuis son indépendance, n’a cessé d’encourager les investissements directs étrangers, et cela pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les flux d’IDE varient toutefois fortement d’une année sur l’autre en raison des difficultés du Maroc à développer une dynamique indépendante des opérations de privatisation. À moyen terme, le tarissement progressif des privatisations pourrait donc entraîner une baisse des flux d’IDE. D’autre part, l’examen des secteurs d’activités vers lesquels se sont orientés les investissements étrangers au Maroc permettrait une meilleure connaissance du degré d’attractivité des différentes branches économiques.

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