Caractéristiques de l’investissement industriel étranger au Maroc

Analyse sectorielle, obstacles et protection des investissements étrangers au Maroc – Deuxième partie :

Chapitre 1 : analyse sectorielle de l’investissement étranger au Maroc.

Le Maroc a connu depuis son indépendance des progrès non négligeables que beaucoup d’observateurs ne mettent pas, à notre point de vue, assez en exergue. Cependant, ces progrès, pour importants qu’ils soient, ne sont pas suffisants pour parler d’un véritable décollage de l’économie marocaine qui profiterait à l’ensemble de la population .

Par ailleurs, l’économie marocaine a toujours été considérée comme étant la plus libérale et la plus ouverte de tous les pays du Maghreb. Elle est celle dont les structures productives, commerciales et bancaires sont les plus conduites par l’initiative privée et les plus exposées aux marchés étrangers. Cette double vocation, libérale et mondiale est due particulièrement à la place dominante occupée par le Maroc dans la production et l’exportation du phosphate, au choix politique fondamental du Maroc d’entretenir des relations étroites avec le reste du monde et particulièrement avec l’Occident et à l’existence d’une forte bourgeoisie foncière, industrielle, commerciale et financière .

Sur les dernières décennies, les investissements directs étrangers se sont essentiellement orientés vers une demi-douzaine de secteurs : télécoms, industrie, tourisme, cimenterie, énergie et mines et banques .

Le Maroc aujourd’hui entre dans une phase relativement délicate de son développement.

Il s’est en effet engagé dans un processus d’ouverture sans précédent (signature d’accords d’association avec l’Union européenne, les Etats-Unis, la Turquie, ou encore avec certains pays arabes à travers l’accord d’Agadir ….), cependant son système productif ainsi que le contenu de ses échanges extérieurs demeurent typiques d’un pays en développement. Cette ouverture nous paraît fondamentale car elle peut générer une croissance forte et durable à condition qu’une politique de réformes structurelles soit rapidement mise en œuvre. Cette dernière doit être claire et bien séquencée. Elle doit tenter, autant se faire que peu, de remédier aux rigidités au niveau des institutions mais aussi des comportements, tout en veillant à ce qu’elle améliore le bien-être collectif. Les années 2000 ont marqué la montée en puissance de l’attractivité du Maroc sur le marché mondiale

Les secteurs de l’économie marocaine qui ont attiré la plus grande part d’Investissements directs étrangers sur la période 1993-2005 sont les télécommunications, l’industrie (automobile et aéronautique par exemple), la finance et assurances, les services et l’énergie, les mines et pétrochimie. Comme l’indique sur les cinq dernières années les secteurs des télécommunications, de l’industrie, de l’immobilier et du tourisme totalisent 86 % des flux d’IED (respectivement, 44%, 27%, 9% et 5, 5%). Le secteur des télécommunications a attiré la part la plus importante des Investissements directs étrangers et représente 59, 3% des investissements étrangers sur la période 1998-2002. Ces chiffres sont principalement dus à l’opération de privatisation de Maroc Télécom, qui s’est poursuivie en 2005 .

L’industrie a attiré un volume important d’IED. Néanmoins ces chiffres doivent être relativisés, étant donné qu’un nombre important d’opérations de privatisation ont été réalisées dans ce secteur:

Régie des Tabacs, SONASID (sidérurgie), CIOR (cimenterie) et Somaca (automobiles). La part de ce secteur dans le total des investissements étrangers est de 15, 2% sur la période 1998-2002. Dans le secteur industriel, plusieurs sociétés françaises implantées au Maroc ont renforcé leur présence au cours des années 2004 et 2005.

C’est le cas de Renault et le groupe SAFRAN, dont la filiale Labinal a acquis les actifs d’Espaça Intégration. Son autre filiale-Snecma Morocco Engine Services, spécialisée dans la maintenance et l’entretien de moteurs d’avions, a inauguré l’extension de ses installations à Casablanca.

Dans le secteur bancaire sur la période 1994-1997, d’importantes opérations de privatisation d’entités bancaires, financières et d’assurance ont été réalisées telles la BMCE et la SNI qui ont drainé des flux considérables d’IED10. Le secteur bancaire était dominant, en ce qui concerne l’attraction des investissements, dans les années 1993-1997. Pour la période 1998-2002 sa part a diminué à 6, 3% de l’investissement étranger. En 2005, le Crédit Mutuel a acquis 10 % du capital de la compagnie d’assurance marocaine RMA Watanya.

Le secteur des services a enregistré un important flux d’IED grâce aux activités hôtelières et de transport. La mise en œuvre du Plan Azur va certainement faire du Maroc une importante destination en Afrique des IED dans le secteur du tourisme. Pour la période 1998-2002 la part du secteur des services dans les flux d’IED était de 2, 4%.

Le secteur de l’énergie, des mines et de la pétrochimie a drainé dans le passé avec des opérations, telles que la cession des sociétés SAMIR/SCP au groupe saoudien Corral et français Total-Maroc, une part importante du total des Investissements directs étrangers IED. Mais pour la période 1998-2002, sa part dans les flux d’Investissements directs étrangers a considérablement diminué et s’élève à 1, 8%.

L’examen des secteurs d’activités vers lesquels se sont orientés les investissements étrangers au Maroc permettrait une meilleure connaissance du degré d’attractivité des différentes branches économiques.

La présente partie se propose de traiter les axes suivants :

Section 1 :l’investissement étranger dans le secteur Industriel.

Section 2 :l’investissement étranger dans le secteur financier et Bancaire.

Section 3 : l’investissement étranger dans le secteur Agricole.

Section 1 : L’investissement étranger dans le secteur Industriel.

La politique industrielle au Maroc :

Au lendemain de l’indépendance, l’industrie marocaine a souffert d’un processus de désinvestissement lié à la défaillance des capitaux étrangers et au manque d’industries nationales.

Devant cette situation. L’Etat a crée entre 1954 et 1959 des institutions capables de promouvoir et de développer notre industrie, telles que le bureau d’étude et de participation économique (BEPE) et la banque national pour le développement économique (BNDE). On a même assisté à une intervention directe de l’Etat durant les années 60 dans le secteur industriel, en particulier dans la valorisation des phosphates, l’industrie sucrière, l’industrie automobile, l’industrie textile…

En 1973, la politique industrielle a subi un changement important avec la transformation du BEPE en office de développement industriel (ODI), avec comme objectif la promotion industrielle et l’accompagnement de l’investissement privé et la promulgation d’un nouveau code des investissements.

Entre 1965 et 1979 l’effort annuel d’investissement multiplié par 8. En 1983, un nouveau code d’investissements industriels plus libéral a vu le jour en vu d’encourager les industries d’exportations, de décentraliser le tissus industriel par la promotion de PMI et d’assurer une ouverture de l’économie nationale sur l’extérieur.

La loi cadre 18-95 formant charte de l’investissement vient couronner les efforts de l’Etat pour promouvoir le secteur industriel entre autres. Cette loi fixe les objectifs de l’Etat pour les dix années à venir en matière d’investissement.

La stratégie de développement économique et sociale pour la période 1996-2000 prévoir un taux de croissance annuel de +6, 1% qui sera assuré par deux secteurs privé et celui des exportations.

Les Investissements directs étrangers au Maroc dans le secteur industriel ont connu un essor important dû en grande partie au démarrage en 1993 du processus de privatisation et à la conversion de la dette extérieure en investissement.

Quelles sont les principales caractéristiques de l’investissement industriel étranger au Maroc ?

Quelles sont les branches industrielles les plus concernées par l’investissement étranger ?

A) Les principales caractéristiques de l’investissement industriel étranger au Maroc.

1. L’investissement industriel :

C’est dernières années le taux du chômage au Maroc se situe au Toure des 12-13%( en 2006de moins de 10%) Les IED ont indéniablement un impact sur l’emploi au Maroc. En effet, de nombreux emplois ont déjà été créés grâce à l’investissement étranger au secteur industriel. L’investissement réalisé par le secteur industriel sur la période 1990-1998 a enregistré une augmentation annuelle moyenne de l’ordre de 6, 6%. Toutefois, le niveau d’investissement atteint en 1998 (9, 6 milliards de DH) reste au-dessous du niveau réalisé en 1993 (10, 3milliards de DH). Une rupture de l’investissement industriel a été constatée ainsi en 1994 due au ralentissement de l’investissement dans la chimie et parachimie et dans le textile et cuir. L’investissement a repris progressivement par la suite sans atteindre, toutefois, en 1998 le niveau enregistré en 1993. Cette situation explique le non décollage du secteur industriel. Le taux d’investissement industriel (investissement / valeur ajoutée) a enregistré une augmentation au cours des années 1990 à 1993 passant de 21% à 26%. Dès 1994, ce taux est tombé à 16, 6% et s’est maintenu à ce niveau jusqu’en 1998. La structure moyenne des dépenses d’investissement industriel par branche au cours de1990-98 se caractérise par la prédominance des branches : Chimie et parachimie (40%), agroalimentaire (27%) et textile et cuir (21%). L’industrie mécanique et métallurgique et l’industrie électrique et électronique occupent respectivement 9% et 3% dans le total du secteur de l’industrie.

Les taux d’investissement les plus importants sur la période 1990-1998 sont ceux des branches chimie et parachimie (26%), textile et cuir (24%) et agro-industrie (16, 5%). L’analyse de l’évolution de l’ICOR (défini par le ratio investissement industriel/variation de la valeur ajoutée industrielle) fait ressortir que l’investissement industriel est moins productif au cours des années 1990-1998. Celui-ci est passé de 1, 9 en 1990 à 3, 6 en 1998.

Les parts des investissements réalisés par le secteur industriel sur les périodes : 2000*2001*2002*2003*2004*2005 sont respectivement : 18.2%*7%*20%*80.8%*18.9%*8.7%.

2. Approche en termes d’économie industrielle :

La firme, pour investir à l’étranger, doit bénéficier de certains avantages monopolistiques ou oligopolistiques, qui ne se sont pas possédés par ses concurrents locaux.

Au plan des facteurs, les sources d’avantages potentiels sont nombreuses : accès au capital, management, technologies etc

L’accès au capital à meilleur marché que ses concurrents du pays hôte, même s’il n’est qu’un des facteurs permissifs d’expansion des investissements étrangers, il revêt une grande importance dans la décision d’investir à l’étranger.

C’est à H.Hymer(1960) que l’on attribue généralement la paternité de la formulation de l’approche de l’investissement étranger en termes d’économie industrielle : »dans un monde de concurrence parfaite pour les biens et les facteurs, l’investissement direct ne peut pas exister…pour que l’investissement direct prospère, il doit exister des imperfections sur les marchés des biens et des facteurs, y compris celles résultant d’un progrès techniques récents.

L’accent est mis alors sur la structure du marché et sur le comportement de l’entreprise comme catalyseur de l’investissement direct et non sur l’avantage comparatif national. Sur le plan du marché des produits, le comportement oligopolistique se comprend mieux quand on s’attaque à repérer les imperfections ou les barrières auxquelles se heurte l’investissement étranger par rapport aux concurrents autochtones ou même à des concurrents étrangers déjà installés dans le pays d’accueil : coûts dus à l’information, inadaptation aux conditions sociales, légales ou économiques…

Face à ces coûts additionnels, R.Caves propose la théorie de la diversification des produits qui exprime la capacité pour un investisseur étranger, de diversifier la production lui permettant ainsi de pénétrer le marché oligopolistique.

Dans le même ordre d’idées, les économies d’échelle constituent également l’un des déterminants de l’investissement à l’étranger qui mettent en relief la puissance des firmes sur le plan de l’organisation industrielle, notamment, dans les domaines suivants : recherche-développement ; réseau de marketing, accès au marché des matières premières et des produits intermédiaires etc

Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc

Table de Matières :

Introduction Générale.

Chapitre préliminaire : l’évolution du droit international des investissements.

Section 1 : la genèse des investissements internationaux.

A. Le parcours des échanges et relations économiques mondiales.

1. les principales économies-mondes :

-La Phénicie.

-Carthage (jusqu’au IIIe siècle av. J.-C.).

-La civilisation hellénistique (du IIIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle av. J.-C.).

-La Rome antique (du IIe siècle av. J.-C. au Ve siècle).

-Monde arabo-musulman du XIIe siècle.

-Méditerranée au temps de Philippe II d’Espagne (XVIe siècle).

-La Chine des Ming (XIVe-XVIIe siècles).

-L’empire inca.

– L’Epoque de La mondialisation.

2. Les grandes écoles de théorie des relations économique internationales.

*Le libéralisme.

*Le marxisme.

*L’école anglaise.

* Le constructivisme.

*La dépendance.

* Economie-monde ou «système-monde».

B. Organisations des échanges internationaux :

2. L’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

3. L’Organisation Mondial de Commerce (OMC).

4. La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED).

5. L’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) :

C. Source du droit international d’investissement.

1. Droit international général et investissement.

a. La protection des étrangers et de leurs biens (Treatment of aliens).

b. Protection diplomatique.

c. La Responsabilité de l’Etat.

2. Les traités en relation avec l’investissement.

a. Les traités bilatéraux d’investissement.

b. Les conventions multilatérales d’investissement.

c. Les accords régionaux et interrégionaux de l’investissement.

d. Les vieux traités classique.

Section 2 : Droit d’investissement, droit en mouvement et efficace vers une protection effective des investissements étranges :

A. Développement du droit international de l’investissement dès le début du 20ème siècle.

B. L’évolution de la protection de l’investisseur étranger.

Première partie : Chronologie et cadre législatif, réglementaire et institutionnel des investissements étrangers au Maroc.

Chapitre 1 : La chronologie de l’investissement étranger vers le Maroc.

Section 1 : L’investissement étranger au Maroc 1983-1999.

A) Investissement étranger au Maroc 1983-1990.

B) Investissement étranger au Maroc : 1991-1999.

Section 2 : l’investissement étranger au Maroc 1999_2009.

Chapitre 2 : le cadre législatif, réglementaire et institutionnel au Maroc.

Section 1 : la réforme du cadre législatif, réglementaire et institutionnel de l’investissement au Maroc.

A. Réforme de la politique du commerce extérieur.

B. Réforme fiscale.

C. Réforme bancaire.

D. Réforme du marché boursier. E. Réforme du marché monétaire. F. Réforme du cadre comptable. G. Lettre royale du juin 1993.

H. Réforme du droit des affaires.

I. Réforme des codes de l’investissement.

J. Juridictions de commerce.

K. Tribunaux administratifs.

L. Textes relatives à la protection des investissements étrangers.

M. Code des douanes et impôts indirects.

Section 2 : les divers organismes et institutions et ministères en relation avec l’investissement au Maroc.

A. L’agence de promotion des investissements.

B. L’Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI). C. Centre régional des investissements.

Deuxième partie : Analyse sectorielle, obstacles et protection des investissements étrangers au Maroc.

Chapitre 1 : analyse sectorielle de l’investissement étranger au Maroc.

Section 1 : L’investissement étranger dans le secteur Industriel.

A) Les principales caractéristiques de l’investissement industriel étranger au Maroc.

1. L’investissement industriel.

2. Approche en termes d’économie industrielle.

B) Les branches industrielles les plus concernées par l’investissement étranger au Maroc.

1. quelque donnée sur les principales opérations d’investissement étranger dans le secteur industriel.

a. Industrie de transformation des phosphates.

b. branche des autres industries chimiques et para chimiques.

-Le secteur de raffinage du pétrole :

-Distribution de gaz au Maroc :

-L’industrie pharmaceutique :

Section 2 : L’investissement étranger dans le secteur Bancaire et Financier.

A) l’investissement étranger dans le secteur bancaire :

-participations espagnols :

-participation allemande :

-participations françaises :

-participations Japonaises :

-participation arabe :

B) l’investissement étranger dans le secteur financier :

1-l’investissement étranger dans le marché boursier au Maroc :

2-fonds d’investissement étranger au Maroc :

Section 3 : l’investissement étranger dans le secteur agricole.

A) Bref aperçu sur le secteur agricole au Maroc.

1. Les caractéristiques majeures.

2. Le dualisme.

3. La désarticulation.

4. La faible valeur ajoutée.

B) Evolution des investissements étrangers dans le domaine agricole au Maroc.

Chapitre 2 : obstacles des investissements étrangers au Maroc.

Section 1 : obstacles qui touchent le fonctionnement de l’entreprise.

A) Résultats d’une enquête faite par les chambres de commerce et de l’Industrie étrangère au Maroc.

-Le fonctionnement de l’Administration :

-Les structures d’accueil :

-Les procédures d’implantation :

-Le financement de l’investissement :

– L’environnement législatif :

-L’environnement économique générale.

B) Etude des services de la banque Mondiale relative au renforcement du secteur privé.

C) Etude sur les obstacles et possibilités d’investissement au Maroc pour les entreprises Allemandes.

D) Etude sur le parcours de l’investisseur au Maroc.

E) Enquête effectuée par le Ministère chargée du Commerce et de l’Industrie.

Section 2 : obstacles à caractère macro-économique.

A) L’exiguïté du marché locale.

B) Atténuation des atouts naturels de l’économie marocaine pour l’investissement étranger.

C) Couts des factures et fiscalité.

D) la qualité des ressources humaines :

E) La contrebande et la contrefaçon :

Section 3 : obstacles d’ordre socio-politique.

A) Les lourdeurs administratives.

B) Manquement à l’Etat de droit.

C) Propagation de l’esprit de la rente.

D) L’ampleur des disparités sociales.

E) Question relatives au fonctionnement de l’administration marocaine.

F) Des institutions élues en déphasage avec les contraintes de la compétitivité économique.

G) Problématique des relations professionnelles au sein de l’entreprise.

H) absence d’un projet économique et social fédérateur.

I) La Justice.

J) Déficience du système d’éducation- formation.

K) Evaluation du « Risque Maroc»

a. Le risque Maroc vu par des organismes internationaux : La dette extérieure marocaine vue par Moody’s et S&P.

b. La crise Financière internationale augmente le risque Maroc.

*- Les entreprises (PLAN, émergence)

*- Le tourisme (VISION (2010)

*- L’immobilier (Plan Azur)

Chapitre 3 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc.

Section 1 : La protection de l’investissement étranger au Maroc.

A) La protection de l’investissement étranger en droit interne :

B) La protection de l’investissement étranger en droit international :

C) Protection de l’investisseur étranger dans le cadre des Accords internationaux d’investissement.

Section 2 : La politique de promotion et protection des investissements étrangers engagés par le Maroc.

A) Les plus forts programmes et plans de promotion et d’attractivité des investissements étrangers

B) Les arguments de protection d’investissements offerts aux apporteurs des capitaux étrangers.

Conclusion et recommandations pour l’amélioration de la protection des investissements étrangers par le Maroc

_______________________________

Jamal BOUOIYOUR/ Partenariat Euro-Marocaine et dynamique des investissements directs étrangers. Page.

Institue de la méditerrané 2000.

L’économiste Mercredi 24 Mars 2010.Page :10

L’économiste 24-03-2010 page 10.

Conférence des Nations Unie sur le commerce et le développement-29 Janvier2007.Examen de la politique de l’investissement Maroc. Page :12et13

Les banques françaises détiennent la part du lion : BNP PARIBAS, société Générale et Crédit Agricole.

Mohammed Larbi EL HARAS : Attraction de l’investissement étranger et dynamique de l’économie marocaine. Page : 133

Petite et Moyens Industrie.

Jbilou Mohammed : Le secteur secondaire au Maroc.Page :1

Diagnostique de l’attractivité du Maroc pour les Investissements directs étrangers (ADIL HIDANE, FATIMA BERSOUSSI, MOUNA TOURKMANI).Document de travail n°82.2002Page :5

Direction des investissements extérieur(2004), « Bilan de la commission des investissements » Document de travail, Ministère des affaires générale et de la mise à niveau de l’économie.

Direction de la politique générale : Les déterminants de l’investissement au Maroc.

L’économiste du 04-12-1998.Page12

Source : office des changes, Balance des paiements



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