Les droits liés à la personnalité du syndicat

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les droits liés à la personnalité du syndicat
La physionomie du syndicalisme au Maroc
Troisième partie: les traits du syndicalisme marocain
Chapitre 2 : la capacité juridique des syndicats professionnels
Après avoir rempli les contions de constitution de forme et de  fond le syndicat acquiert sa personnalité juridique qui lui permet de bénéficier des droits qui lui sont légalement attribués. Ses dernières se divisent  en deux les droit liés à la personnalité du syndicat (section 1) et les droit qui lui sont accordés en vertu de sont patrimoine (section 2)

Section 1 : les droits liés à la personnalité du syndicat
Comme nous le savons tous, la personne morale jouit de la totalité des droits dont bénéficie la personne physique . Elle a une identité un domicile, une marque …
– L’identité syndicale
Le syndicat s’attribue son identité juste après que les membres constituants parachèvent la détermination de son statuts fondamental et celle de son règlement intérieur outre la ratification des structures internes du syndicat dans le cadre d’un congrès de constitution en application des prescription du dahir de 16 juillet 1957.
Or, la problématique qui figure à ce niveau est de savoir si la majorité des membres du syndicat ait la compétence de charge les dispositions de son statuts fondamental c’est à dire la possibilité de charger l’identité du syndicat .
Pour répondre à cette question il suffit de lire l’article

4-du dahir sur les syndicat qui stipule que tout amendement ou changement qui affectent les statuts d’un syndicat doit prendre  en considération les dispositions de l’article 3 du dit dahir
A l’exception de cette condition, le droit marocain n’octroie aucune compétence à la justice pour intervenir afin de trancher les litiges intérieurs relatifs aux syndicats en d’autre terme plus claire ces litiges doivent résolus dans le cadre du consensus entre les membres constituants

B-La protection du nom syndical
Pour se distinguer des autres groupements chaque syndicat a le droit d’opter pour un dénomination qui lui sera propre .
Il a aussi le droit de l’amender ou de la changer au cours  des congrès qu’il tient régulièrement, ce la s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation entre la dénomination syndicale et le contours professionnel il géographique dans le quel le syndicat exerce ses activités, mais aussi pour le fluctuer avec les nécessités que pose la vie syndical fusion retrait d’une fusion*.
En outre, à l’instar de tous les pays du monde la dénomination syndicale et sa protection naît légalement dès le dépôt du dossier de constitution aux autorités concernées. C’est pour cela que le législateur prohibe à tout syndicat constitué ces activités sous une dénomination d’un autre syndicat déjà constitué même s’ils ont les mêmes finalités. Cette interdiction est nécessitée pour ne pas causer une confusion chez le public

C- Le domicile du syndicat
Le syndicat n’est pas un organisme isolé il est par contre appelé à entrer dans des relations mutuelles avec son environnement ce qui nécessite, bien évidemment, la détermination du domicile qui est considéré comme le cœur des activités syndicales ce qui fait qu’un syndicat que n’a pas domicile ne peut avoir une existence.
Dans ce sens  le domicile se définit comme étant « l’endroit ou se déroulent la totalité des activités juridiques administratives et sociales du syndicat ».
En outre, à l’instar de la dénomination, la mission de la détermination du domicile est laissé au libre chois des dirigeants du syndicat. Il ne peut en principe être substitué qu’en cas de transfert du centre de direction ou de gestion ou des autres activités du syndical à un autre endroit. Ainsi une déclaration doit être faite près des autorités locales en application de l’article 4 du dahir de 1957 sur les syndicats

D-la marque syndicale
Certes les complications de la vie moderne ont amenées à l’apparition de plusieurs mécanismes  nécessaire à la distinction entre les personnes morales qui sont en état d’augmentation numérique sensible. Parmi ces mécanismes on peut citer la marque dont la protection est devenu primordiale pour défendre les intérêts de renommée et publicité de la personne morale.

Ainsi l’article 20 du dahir sur les syndicats renvoie aux dispositions de celui de 23 juin 1916 relatif à la protection de la propriété industrielle qui impose l’enregistrement de la marque syndicale au près de l’office marocain de la propriété industrielle, qui lui même autorité qui est habilité à recevoir les demandes l’amendement de la marque syndicale survenues lors de la métamorphose de situation du syndicale : fusion concession, transfert…
Pour confirmer la protection de la marque syndicale, l’article 21 du dahir de 1957 sur les syndicats prévoit des sanctions relatives à la contrefaçon le faux de la marque syndicale ces sanction peuvent aller jusqu’à 5ans de prison selon les articles suivants : 115 – 132 – 120 –121- 123 du même dahir
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-Abdelaziz Miag : le droit syndical marocain (en arabe )
* – Ahmed Bouharrou le droit syndical marocain



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