La politique du protectionnisme

La politique du protectionnisme – Section II :
Les périodes de prospérité et de croissance de l’économie mondial vont toujours de pair avec celle de la libéralisation et d’expansion des échanges internationaux.

Ceci ne signifie pourtant pas que tous les pays notamment parmi les plus ouverts au commerce international, ont définitivement choisi le libre échange intégral. La libéralisation progressive des échanges grâce aux réductions tarifaires obtenues à la suite des négociations multilatérales dans le cadre du GATT est encore limitée en 1991 aux produits manufacturés.
La protection étant la règle dans le cas des produits agricoles ( sans préjuger de l’issue prochaine de l’Uruguay ROUND).Elle est d’autre part entravée de plus on plus par la mise en place des barrières non tarifaires dont les plus visibles sont les accords bilatéraux d’auto limitation avec les pays fournisseurs, les mesures anti-dumping, ou l’obligation de conformité aux normes techniques pointilleuses.

§1- Le protectionnisme tarifaire
Un tarif douanier est une sorte de taxe imposée aux produits importés à les rendre moins concurrentiels sur le marché domestique. Nous pouvons regrouper les tarifs douaniers sous deux types : les tarifs ad-valorem et les tarifs spécifiques.
Les tarifs ad-valorem sont des tarifs imposés en pourcentage de la valeur du bien importé ( par exemple, un tarifs de 20%sur les chaussures importés ). Les tarifs spécifique constituent la forme la plus simple de tarifs douaniers, car il sont levés sous forme d’un montant fixe par unité de bien importé ( par exemple, un tarifs de 3$ le litre de vin).

I- Les pratiques du protectionnisme tarifaire
Vue de l’extérieur la coopération régionale peut se présenter sous la forme d’un rempart. En outre, entre les zones qu’elle dessine en particulier, apparaissent de nouvelles formes de protectionnisme. Les pays en développement, en raison de leur spécificité économique et des considérations géopolitiques, fonctionnement souvent avec des règles dérogatoires au libre échange.

A- La coopération régionale et la politique protectionniste
Si la coopération régionale se traduit par une progression du libre échange au sein de la zone, elle peut aussi aboutir à un protectionnisme plus ou moins fort vis -à vis des pays extérieurs et partant à un détournement de trafic.

● L’établissement de barrières autour des zones de coopérations régionales :
Parce que des difficultés affectent le fonctionnement d’une zone de libre-échange (par exemple, si le tarif douanier est plus bas dans un pays de la zone de libre échange, l’importateur sera tenté de transiter par celui-ci, sans qu’il soit le destinataire ce qui complique le travail des douanes), parce que aussi et surtout les Etats coopérant entendent tirer avantage de leur appartenance à une zone, ils peuvent êtres amenés à mettre en place une union douanière ou une coopération plus avancée après la zone de libre échange. Il va alors s’agir de décider de droits de douanes. Bien sûr, ces droits existent déjà (à des taux variables). Simplement dans un tel contexte. On sera moins enclins à les supprimer dans les négociations, au sein des instances mondiales en particulier.

● Le détournement du trafic commercial :
Il est possible de voir l’intégration régionale comme une première étape vers la coopération mondiale. Mais si l’on compare le rapport (exportation/PIB x 100) de l’UE avec celui des Etat- Unis et celui du JAPON, on note une ouverture de l’UE nettement moins importante puisque les valeurs sont respectivement 8%, 12%, et 10%. Cela tend à confirmer que les blocs régionaux peuvent conduire à un certain repli sur eux même. Cette lutte commerciale entre zones s’accompagne d’un renouvellement des armés du protectionnisme.

B- Les relations commerciales impliquent les pays en voie de développement
Compte tenu des difficultés que connaissent les pays en voie de développement, certaines règles dérogatoires leurs sont accordées par le GATT. Mais parfois, c’est le rapport de force qui prévaut et les exceptions au libre-échange se font dans le mauvais sens pour eux. Plus généralement, on observe que le commerce international reste associé aux enjeux géo-politiques.

Sous l’égide du GATT, de 1947 à 1994, le libre échange a indéniablement progressé de sorte qu’aujourd’hui de nombreux droits de douanes sont très faibles comparativement à ce qu’ils pouvaient être 50 ans auparavant. Mais les relations commerciales sont un domaine mourant où chacun essaie de faire évoluer les règles dans un sens qui lui soit avantageux. La stratégie des pays consiste à se protéger par des moyens renouvelés que sont la consiste à se protéger par des moyens renouvelés que sont la coopération régionale, les normes diverses et le rapport de force internationale.
Aussi, la volonté d’aborder des domaines nouveaux au sein de l’OMC (services, commerce, électronique, propriété intellectuelle….) ne manquera pas de faire apparaître des stratégies nouvelles de la part des Etats, des entreprises et des citoyens puisque la négociation multilatérale à plus de 130 et aussi porteuse d’une transparence accrue.

II- Les effets structurels d’un système de protection tarifaire
Dans le modèle théorique traditionnel, l’analyse de l’incidence d’un tarif sur la structure de production ne tient pas compte de la présence des consommations intermédiaires, ni des biens et services exclus du commerce international que nous appelons, pour simplifier, bien « non échangeable ».La présente partie à pour objet de combler cette omission, en présentant de manière succinct le concept de protection effective, et les enseignements que l’on peut tirer du calcul des taux de protection effective appliqués aux pays en développement, en dégageant l’incidence de ce soutien pour l’économie nationale, et enfin, en identifient le coût de la protection.

A- La présence des consommations intermédiaires et la protection effective
Lors que la mise en œuvre d’un processus productif exige non seulement l’utilisation des facteurs productifs comme le capital et le travail, mais aussi, et c’est généralement le cas, des biens (ou consommations) intermédiaires une mesure précise du soutien apportées à la branche concernée par un système tarifaire ne doit pas seulement porter sur la différence du prix du bien produit à la suit de la protection, mais sur l’écart de la valeur ajoutée par unité produite. prix et valeur ajoutée sont liés par l’équation :

Prix = somme des consommations intermédiaires+valeur ajoutée

B- Incidence sur l’économie national
Les effets de cette structure de protection se sont révélés néfastes pour les pays en développement. En premier lieu, le soutien apporté aux industries concurrentes des importations a crée une distorsion dans le secteur agricole dont les prix ont été fixés à un niveau trop faible, ce qui entrave son développement.

En deuxième lieu, une protection sélective dans le secteur industriel en profit des productions concurrentes des importations a exercé une discrimination aux dépens des productions destinées à l’exportation dans le secteur des biens manufacturés comme dans celui particulièrement défavorisé des produits primaires, et notamment les produits agricoles, pour lesquels on obtient des taux de protection effective négatifs. De plus, les recettes pour une quantité exportée donnée diminuent en monnaie nationale en raison de la surévaluation engendrée par la protection : celle-ci provoque en effet une baisse de la demande d’importation du pays pour tout niveau de prix, ce qui réduit d’autant la demande de devise nécessaire à cette fin, et déplace la courbe de demande de devises étrangère (mettons le dollar) la demande étant fonction de leur prix, libellé en monnaie nationale, vers la gauche, pour une courbe d’offre donnée de devises, ce déplacement de la courbe de demande a pour résultat de faire baisser le prix de la devise et donc de surévaluer la monnaie nationale. Il en résulte que la protection du secteur industriel a constitué un frein pour la croissance pour la plus part des pays en développement qui ont adopté cette politique.

La protection a pour effet de modifier les prix relatifs des biens- et engendre par conséquent une réaffectation des ressources- au profit des branches protégées. Cette incidence est cependant atténuée pour l’exportation selon la façon dont la protection affecte le prix des biens ne faisant pas l’objet du commerce international, comme les services notamment (biens non échangeables).

C- Le coût de la protection
L’évaluation des coûts de la protection est souvent négligée alors qu’elle est déterminante. En effet, la distorsion des prix engendrée par la protection conduit à une affectation inefficace des ressources : la distorsion des prix des biens finaux déplace les facteurs productifs des secteurs non protégés à coût faible au profit des secteurs protégés à coût élevé, et modifie la spécialisation internationale du pays dans un sens non conforme à son avantage comparatif, et la distorsion des prix des facteurs et des biens intermédiaires tend à fixer un choix des techniques fortement capitalistiques dans un pays à main d’œuvre abondante.

En second lieu, la mise à l’abri durable de la concurrence internationale n’encourage pas les secteurs ainsi protégés à réaliser des progrès de productivité, en raison de l’exiguïté du marché domestique qui limite les possibilités d’empois des méthodes de production à grande échelle, mais aussi en raison de l’absence de toute concurrence à l’intérieur du pays, due à la position du monopole acquise aux firmes existantes, du fait de la protection.

Enfin, il convient d’ajouter les coûts liés à la recherche des rentes par les firmes(en se faisant attribuer des licences d’importation) et des bénéfices illicites(importation en contre bande), aux activités improductives engagées par les groupes de pression en vue de faire aboutir ou perpétrer, une mesure protectionniste, ou encore au fonctionnement d’un appareil administratif complexe destiné à gérer le système de protection mise en œuvre.

§2- Le protectionnisme non tarifaire
Toute politique économique, d’une manière générale, a des répercussions sur le commerce. Des subventions accordées dans le cadre d’un plan de développement régional, par exemple, peuvent pénaliser les exportateurs. Pris dans un sens extensif, tout politique économique est protectionniste. Sans aller jusqu’à condamner toutes les formes de politiques économiques, il est nécessaire d’isoler celles dont les pratiques ont pour objectif spécifique la protection du commerce. Les institutions internationales essaient de mesurer l’importance de ces pratiques.
Ces barrières, qui se développent, sont variées et difficiles à mesurer. Elles sont non recensées par l’OMC et se masque souvent derrière des revendications légitimes.
Les barrières non tarifaires les plus connues sont les « quotas » ou les licences d’importation quand elle sont exigées dans un but restrictif. Leur utilisation est généralement limitée.

I- Le quota et les autres barrières non tarifaires
Outre le tarif douanier, il existe plusieurs autres types d’obstacles au commerce international mis en place par les différents Etat : Il s’agit des barrières non tarifaires (BNT). La plus répondue des barrières non tarifaires est le quota d’importation ou contingentement des importations.

A- Les quotas ou licences d’importation
Les quotas d’importation sont des restrictions quantitatives sur les produits importés. Bien qu’habituellement un quota soit imposé par le pays importateur, il arrive que le pays exportateur décide lui même de restreindre ses exportations. Il s’agit dans ce cas des accords de restrictions volontaire des exportations (RVE). Un exemple de (RVE) est lorsque le Japon a accepté de réduire ses exportations de voitures aux Etat-Unis et au Canada en 1981. Bien coûteuse pour les Japonais, cette mesure a permis d’éviter une possible guerre commerciale entre les Etats-Unis et le Japon, tout en permettant au Japon d’accroître sa part de marché à long terme sans envahir sauvagement le marché Nord-américain.

1- Les licences d’importation et les procédures administratives
Pour pouvoir faire entrer un produit au pays, les importateurs doivent généralement obtenir une licence ou un permis d’importation. Ces licences utiles et justifiées dans plusieurs cas, deviennent des entraves au commerce lorsque les procédures administratives pour les obtenir sont abusives et limitent la concurrence étrangère. De plus la bureaucratie lourde permet aux fonctionnaires de faire de la discrimination en faveur de certains pays ou de certaines firmes.

2- La protection contingente
La protection contingente consiste à se protéger de la protection. Deux exemples : les mesures « anti-ventes à perte » et les droits de douanes compensatoire
-les actions « anti-ventes à perte » consistent à éviter les effets de « la vente à perte ». « la vente à perte » est une pratique commerciale qui consiste à baisser les prix vis-à-vis d’autres marchés. Soit en deçà du prix de vente national des produits (les exportations sont favorisées) soit à un prix inférieure au coût de revient (il y a, en plus, vente à perte pour s’emparer de marchés à l’étranger). L’OMC a autorisé les mesures « anti-vente à perte » des lors qu’elles ne sont que des représailles contre les actions agressives.
-De la même manière, l’OMC a autorisé les actions anti-subventions : si un pays subventionne ses exportations, un pays dispose d’entreprises qui risquent d’être victime de ces mesures, a le droit de mettre un droit de douane compensatoire qui élimine l’effet de cette subvention (ce qui n’est pas forcément favorable au consommateurs).

B- Les autres types de barrières non tarifaires
D’autres méthodes, plus subtiles, consistent, par exemple à exiger des procédures de classification en douane des produits (délai frais administratifs). Il y a aussi des réglementations en matière de normes, en matière sanitaire qui en apparence obéissent à des motifs louables (la protection du consommateur par exemple) mais en réalité sont utilisés pour protéger l’industrie nationale (la quelle d’ailleurs souvent réclame des normes et des mesures de réglementation pour se protéger de la concurrence).

1- Les subventions ou subsides de l’exportation
Le subside à l’exportation est un paiement fait par le gouvernement à une firme qui exporte des biens à l’étranger. Tout comme pour le tarif douanier, il existe des subsides spécifiques ou ad-valorem les subventions accroissent artificiellement la compétitivité des firmes nationales face à leurs rivales étrangères. Il s’agit d’une forme de barrière non tarifaire très utilisée dans le secteur agricole.

2- Les normes relatives aux produits nationaux
Les normes relatives aux produits nationaux constituent d’autres formes de barrières non tarifaires. Bien que ces normes soient utiles et justifiées dans la plupart des cas (par exemple pour protéger l’hygiène ou la sécurité du public), certaines ont pour effet de nuire exagérément aux importations étrangères.
– Normes de fabrication
– Normes concernant l’étiquetage
– Normes sur la santé
– Normes sur le contenu local
– Normes environnementales : dans le but de préserver l’environnement, de nombreuses normes sont maintenant en vigueur.
Cependant plusieurs pays utilisent cet argument environnementaliste pour limiter l’accès à un produit importé.

II- les mesures protectionnistes permises face à la concurrence déloyale
Par leur appartenance à des organismes de promotion et de surveillance du libre échange comme l’OMC, la plupart des pays expriment leur volonté de favoriser le commerce sans barrières. Cependant, comme nous venons de le voir précédemment, les gouvernements disposent d’une multitude d’instruments pour protéger leurs industries domestiques ou favoriser les exportations :bien qu’ils n’hésitent pas à les utiliser de façons plus ou moins subtibles. Certaines mesures protectionnistes sont toute fois tolérées par l’OMC, lorsqu’elles visent certains pays faisant une concurrence déloyale.

Désormais, l’OMC semble davantage un surveillant des règles régissant les échanges commerciaux qu’un promoteur du libre-échange, puisqu’il admet des exceptions qui ont une portée contraire à ses principes fondamentaux. Le concept de concurrence déloyale est très subjectif.

Les trois infractions suivantes sont les plus fréquentes :
A- Les subventions excessives
Par exemple, un pays subventionne ses exportations à un point tel que celles-ci deviennent « trop avantageuses ». Par rapport aux produits locaux le pays se voyant ainsi concurrencer de façon déloyale sur son marché domestique sera justifié d’imposer un droit (ou tarif) compensatoire. L’imposition de ce droit compensatoire a pour effet d’augmenter le prix des produits étrangers subventionnés, les rendant ainsi beaucoup moins concurrentiels. L’argument des subventions excessives est souvent évoqué par les Américains qui accusent plusieurs pays (surtout le Canada) de subventionner leurs exportations pour pénétrer le marché américain.

B- Le dumping
Une autre politique commerciale entraînant une concurrence déloyale est le dumping. Nous pouvons identifier deux types de dumping : Le dumping visant à écouler des surplus de production dans un autre pays, et le dumping utilisé dans une stratégie visant à s’accaparer un marché étranger par une guerre des prix qui finira par tuer les industries domestique concurrentes. Encore une fois, il peut s’avérer difficile pour un pays de prouver qu’il est réellement victime de dumping, étant donné les différences dans les coûts et les caractéristiques des produits. Par contre, dans le cas où l’on peut prouver qu’il y a eu dumping de la part des concurrents extérieurs, ce pays peut faire appel au code antidumping stipulé dans les accords de l’OMC. Il pourra alors utiliser en toute légalité, des mesures pour protéger son industrie domestique.

C- La clause de sauvegarde
Une autre exception tolérée par l’OMC est lorsqu’un pays invoque la clause de « Sauvegarde ». C’est à dire qu’un pays voyant les importations étrangères menacées de porter un préjudice grave à ses producteurs, peut alors imposer des tarifs et des quotas pour sauvegarder son industrie en danger.
Depuis les dernières années, les pays ont utilisé de plus en plus ces clauses dérogatoires, leur permettant de se soustraire aux accords de libre-échange.

Conclusion du 1er chapitre
Le protectionnisme et le libre échangisme ne sont en réalité que deux facettes d’une même exploitation capitaliste. Ni l’un ni l’autre n’offrent d’issue à l’humanité. Les mouvements révolutionnaires qui s’amorcent en Indonésie, en Corée du Sud, en Equador ou encore en Iran ne sauraient aboutir sous le signe du protectionnisme, pas plus que les mouvements sociaux en France. la «Mondialisation » des échanges et le caractère international du processus productif ne sont pas des fléaux en soi.
Chapitre I : Les politiques commerciales internationales
Partie I : Le Maroc et les politiques commerciales internationales
Opportunités et défis d’une zone de libre- échange Cas de l’économie marocaine

Opportunités et défis d’une zone de libre-échange vas de l’économie marocaine



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