Posts Tagged ‘syndicats’

Le caractère revendicatif, l’immobilisme, surenchères des syndicats

Le caractère revendicatif, l’immobilisme, surenchères des syndicats La physionomie du syndicalisme au Maroc Troisième partie: les traits du syndicalisme marocain Chapitre 3 : les caractères du syndicalisme marocain Section 3 : Le caractère revendicatif La plupart des auteurs et spécialistes dans les affaires syndicales marocaines se partagent l’idée selon lequel le syndicalisme demeure encore dans […]


Les droits relatifs au patrimoine syndicale

les droits relatifs au patrimoine syndicale La physionomie du syndicalisme au Maroc Troisième partie: les traits du syndicalisme marocain Chapitre 2 : la capacité juridique des syndicats professionnels Section 2 : les droits relatifs au patrimoine syndicale Economiquement, le patrimoine se définit comme l’ensemble des biens de droits et d’obligations enregistrés sous le nom d’une […]


La Balkanisation syndicale

Section2 : la balkanisation des syndicats Dès la fondation de la première centrale syndicale au Maroc les organismes syndicaux n’ont plus cessé de germer. C’est pour cela qu’on compte aujourd’hui au Maroc une trentaine de syndicats appartenant aux différentes professions et métiers existant au Maroc historiquement les scissions qu’a connues le champ syndical révêtissaient un […]


Les traits du syndicalisme marocain – le principe de la liberté syndicale

les traits du syndicalisme marocain La physionomie du syndicalisme au Maroc Troisième partie: les traits du syndicalisme marocain Chapitre I : le principe de la liberté syndicale En entamant le sujet du syndicalisme, une question fondamentale s’impose : quelle est la nature juridique du syndicat ? Pour répondre à cette question nous seront amenés à […]


Capacité civile des syndicats

La physionomie du syndicalisme au Maroc Deuxième partie : le régime juridique des syndicats Section II / Organisation et capacité Paragraphe II / Capacité civile. Les syndicats jouissent de la personnalité morale (article 403 CT) à laquelle se rattache un certain nombre de conséquences. Ils sont ainsi titulaires d’un patrimoine, ont le droit de contracter, […]