La résponsabilité du banquier
Conclusion Générale

Au cours de cette étude, nous n’avons guère essayé de dégager une théorie de la responsabilité propre à la profession bancaire .Notre intention au cours de ce modeste mémoire, était simplement de faire ressortir et d’analyser les différentes situations où le banquier est fautif, tout en …

Résponsabilité du banquier

Titre II : la responsabilité pénale et disciplinaire du banquier
Chapitre II : la responsabilité disciplinaire du banquier

Section 2 : les différents types de sanctions prévues par la loi bancaire
Les sanctions disciplinaires prévues par la loi bancaire sont:
La mise en demeure, la mise en garde, l’injonction, la suspension d’un …

La responsabilité du banquier

Titre I
La responsabilité civile du banquier

Chapitre I : La responsabilité délictuelle ou extra-contractuelle du banquier
Lorsque les conditions de la responsabilité contractuelle ne sont pas réunis , c’est forcément la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle qui s’applique .Aussi bien en ira-t-il de la sorte pour les fautes pré-contractuelles …

La responsabilité du banquier
Titre I
La responsabilité civile du banquier

L’expansion du commerce bancaire à laquelle correspond une augmentation grandissante des guichets et une diversification des opérations de banque, est à l’origine du développement des risques d’erreurs ou de fautes qui mettent en cause la responsabilité du banquier. Bien que ces erreurs …

Résponsabilité du banquier
Introduction Générale
Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influent directement sur son activité.
Suivant le degré d’ouverture de chaque pays on se situe à des stades divers d’évolution d’une profession qui, dans l’ensemble a connu de profondes mutation ces dernières années.
A l’heure de …

Université Mly Ismaïl – Meknés
Faculté des sciences Juridiques, Economiques Et Sociales

Départements : Sciences juridiques
Option : droit privé
mémoire sous le thème:

Résponsabilité du banquier

Encadré par :
Le Professeur : LOGDALI BOUHJEL AMINA

Préparé par …