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Contrôle externe des finances publiques par les juridictions financières

A- La cours des comptes Il est assuré par la Cour des comptes et les cours régionales des comptes. La constitution révisée de 1996 (titre X) a chargé la Cour des comptes d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances, de s’assurer de la régularité des opérations de recettes et de dépenses des organismes soumis à son contrôle, en vertu de la loi, de sanctionner, le cas échéant, les manquements aux règles qui régissent les dites opérations, d’apprécier la gestion des organismes soumis à son contrôle, d’assister le Parlement et le gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence et de rendre compte au Roi de l’ensemble de ses activités. La Cour des comptes est une institution judiciaire spécialisée en matière du contrôle […]