Posts Tagged ‘Finances’

Définition et contexte de contrôle interne et externe des services publics

Contrôle interne et contrôle externe des services publics : enjeux, implications et liaisons – Chapitre 3 Introduction La Constitution de 1996 a érigé la Cour des comptes en juridiction supérieure de contrôle des finances publiques. Le Dahir n° l-02-124 du 13 juin 2002 a promulgué le Code de< juridictions financière. Ce Code a fixé les […]


Le contrôle social – contrôle externe des finances publiques

Section 4 : Le contrôle social C’est le contrôle opéré par l’opinion publique (citoyens, presses, partis politiques, universités, associations, etc.). Il s’agit d’un contrôle global et multidisciplinaire allant du bas en haut. Il doit être effectué par toutes les forces vives de la nation (société civile). Toutefois l’efficacité de ce contrôle ne peut être réalisée […]


Le contrôle parlementaire – externe des finances publiques

Section 3 : Le contrôle parlementaire Le contrôle a posteriori s’effectue notamment lors du vote du projet de la loi de règlement qui, selon l’article 47 de la LOF «constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses se rapportant à une même année budgétaire et arrête le compte de résultat […]


Contrôle externe des finances publiques par les juridictions financières

A- La cours des comptes Il est assuré par la Cour des comptes et les cours régionales des comptes. La constitution révisée de 1996 (titre X) a chargé la Cour des comptes d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances, de s’assurer de la régularité des opérations de recettes et de dépenses des […]


Contrôle externe des finances publiques: Inspection de l'admin territoriale

Chapitre II : Le contrôle externe des finances publiques Les inspections générales sont des institutions de contrôle dont l’intérêt n’est pas à démontrer et l’utilité sur le plan conceptuel n’est pas à discuter. Cependant plusieurs questions se posent avec acuité et méritent qu’on leur accorde l’attention nécessaire et la réflexion appropriée. Les inspections assurent- elle […]