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Responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien

Responsabilité du fait de la chose : le banquier gardien – Section III: Le DOC prévoit deux systèmes spéciaux de responsabilité du fait des choses, dont nous ne traiterons pas, Quant au régime général de responsabilité du fait des choses, il est prévu par l’article 88 du DOC. Pour plus de développement, cette section se subpisera en deux paragraphes, l’un portera sur le principe légal et l’autre sera consacré aux conditions de mise en cause de la responsabilité du fait des choses. Paragraphe 1 : Principe légal Le régime général de responsabilité du fait des choses, est prévu par l’article 88 du DOC qui pose le principe dans les termes suivants : « chacun doit répondre du dommage causé par les choses qu’il a sous […]

La responsabilité du banquier : la responsabilité du fait d’autrui

La responsabilité du fait d’autrui – Section 2 : La responsabilité du fait personnel est fondée sur la faute prouvée de l’auteur du dommage. On a longtemps considéré que la responsabilité du fait d’autrui est fondée toujours sur une présomption de faute.Cette conception était celle des premiers commentateurs du code Napoléon.Elle pourrait être transposée en droit marocain parce que sur ce point le DOC reproduit défilement les dispositions du code civil français. Que signifie la présomption de faute ? La réponse à cette question se trouve dans l’article 449 du DOC qui dispose que : « les présomptions sont des indices au moyen desquels la loi ou le juge établit l’existence de certains faits inconnus ». L’existence d’un fait ou d’un acte juridique peut parfois […]

Responsabilité extracontractuelle du banquier : banquier fautif

La responsabilité civile du banquier – Titre I Chapitre I : La responsabilité délictuelle ou extra-contractuelle du banquier Lorsque les conditions de la responsabilité contractuelle ne sont pas réunis, c’est forcément la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle qui s’applique. Aussi bien en ira-t-il de la sorte pour les fautes pré-contractuelles ( notamment celles qui sont commises lors des pourparlers) que pour les fautes post-contractuelles ( comme un acte de concurrence déloyale, en dehors d’une clause de non-concurrence) ou encore pour les fautes para-contractuelles, c’est-à-dire celles qui découlent d’un contrat qui a été annulé ( et, comme tel, est censé n’avoir jamais existé, la nullité étant rétroactive) En droit civil, la responsabilité peut naître en raison : soit du fait personnel qui sera l’objet de la première […]