Posts Tagged ‘extra-contractuelle’

Mémoire sous le thème La résponsabilité du banquier

responsibility of the banker: Au cours de cette étude, nous n’avons guère essayé de dégager une théorie de la responsabilité propre à la profession bancaire .Notre intention au cours de ce modeste mémoire, était simplement de faire ressortir et d’analyser les différentes situations où le banquier est fautif, tout en préconisant certaines […] Responsabilité du […]


La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier

La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier – Titre II L’importance du secteur bancaire dans l’économie national, ainsi les risques monétaires et financiers qu’il peut engendrer, nécessitent impérieusement une réglementation de ce secteur et une prise de ce mécanisme. De nous jours on constate que le système bancaire est en relation avec toutes les activités […]


La responsabilité du banquier : la responsabilité du fait d’autrui

La responsabilité du banquier

La responsabilité du fait d’autrui – Section 2 : La responsabilité du fait personnel est fondée sur la faute prouvée de l’auteur du dommage. On a longtemps considéré que la responsabilité du fait d’autrui est fondée toujours sur une présomption de faute.Cette conception était celle des premiers commentateurs du code Napoléon.Elle pourrait être transposée en […]


Responsabilité extracontractuelle du banquier : banquier fautif

Responsabilité délictuelle ou extra-contractuelle du banquier

La responsabilité civile du banquier – Titre I Chapitre I : La responsabilité délictuelle ou extra-contractuelle du banquier Lorsque les conditions de la responsabilité contractuelle ne sont pas réunis, c’est forcément la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle qui s’applique. Aussi bien en ira-t-il de la sorte pour les fautes pré-contractuelles ( notamment celles qui sont commises […]