Posts Tagged ‘externe’

Perspectives du contrôle interne et externe des services publics

Section 5 : les perspectives du contrôle interne et contrôle externe 1. Maroc Etat de droit recherche plus d’efficacité dans la gestion de l’action publique. L’arsenal juridique et institutionnel est en place. Le problème réside dans les mécanismes et le fonctionnement. 2. Culture du contrôle interne : généraliser les processus et les unités d’audit interne […]


Contrôle interne et externe des services publics: enjeux, implications et liaisons

Section 2 : les enjeux du contrôle interne et externe 1. Démocratie, rendre compte et transparence • Contrôle, élément de transparence. • Information du citoyen. • Indépendance du contrôle. 2. Bonne gestion publique • Contrôle et outil d’un système de gestion publique axée sur l’efficacité, l’économie. 3. Finalité du contrôle en évolution • Détection de […]


Définition et contexte de contrôle interne et externe des services publics

Contrôle interne et contrôle externe des services publics : enjeux, implications et liaisons – Chapitre 3 Introduction La Constitution de 1996 a érigé la Cour des comptes en juridiction supérieure de contrôle des finances publiques. Le Dahir n° l-02-124 du 13 juin 2002 a promulgué le Code de< juridictions financière. Ce Code a fixé les […]


Le contrôle social – contrôle externe des finances publiques

Section 4 : Le contrôle social C’est le contrôle opéré par l’opinion publique (citoyens, presses, partis politiques, universités, associations, etc.). Il s’agit d’un contrôle global et multidisciplinaire allant du bas en haut. Il doit être effectué par toutes les forces vives de la nation (société civile). Toutefois l’efficacité de ce contrôle ne peut être réalisée […]


Le contrôle parlementaire – externe des finances publiques

Section 3 : Le contrôle parlementaire Le contrôle a posteriori s’effectue notamment lors du vote du projet de la loi de règlement qui, selon l’article 47 de la LOF «constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses se rapportant à une même année budgétaire et arrête le compte de résultat […]