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Perspectives du contrôle interne et externe des services publics

Section 5 : les perspectives du contrôle interne et contrôle externe 1. Maroc Etat de droit recherche plus d’efficacité dans la gestion de l’action publique. L’arsenal juridique et institutionnel est en place. Le problème réside dans les mécanismes et le fonctionnement. 2. Culture du contrôle interne : généraliser les processus et les unités d’audit interne dans tous les services publics. Le succès des organes du contrôle externe dépend de l’organisation du contrôle interne. 3. Plus de coordination, de complémentarité, de communication et de coopération. 4. Perspectives prometteuses de liens entre CC, CRC, IGF, IGM, I.G.A.T : Normes. Formation, Ressources humaines. Rôle prépondérant de la CC dans la promotion et le soutien des autres corps de contrôle. 5. Exemple de coordinations internationales : Intosai, Arabosai. I.G.F, […]

Contrôle interne et externe des services publics: enjeux, implications et liaisons

Section 2 : les enjeux du contrôle interne et externe 1. Démocratie, rendre compte et transparence • Contrôle, élément de transparence. • Information du citoyen. • Indépendance du contrôle. 2. Bonne gestion publique • Contrôle et outil d’un système de gestion publique axée sur l’efficacité, l’économie. 3. Finalité du contrôle en évolution • Détection de la fraude : Sanction. • Prévention. • Conformité. • Audit des performances : Conseil. 4. Rôle accru de la Société civile 5. Contexte international 6. Nouvelles technologies de l’information Section 3 : les implications du contrôle interne et contrôle externe 1. Fonction • Inspection • Audit • Evaluation • Conseil • Conformité • Légalité • Fonctionnement • Efficacité/résultats

Définition et contexte de contrôle interne et externe des services publics

Contrôle interne et contrôle externe des services publics : enjeux, implications et liaisons – Chapitre 3 Introduction La Constitution de 1996 a érigé la Cour des comptes en juridiction supérieure de contrôle des finances publiques. Le Dahir n° l-02-124 du 13 juin 2002 a promulgué le Code de< juridictions financière. Ce Code a fixé les attributions, les compétences, les procédures et l’organisation de la Cour des comptes (CC) et des Cours régionales des comptes (CRC). Le choix du thème relatif au C.R.C. par les organisateurs nous amène à parler des autres corps de contrôle interne et externe et à placer les C.R.C. dans leur contexte global. Plan de la communication : • Définitions et contexte, • L’enjeux. • Implications. • Liaisons. •Perspectives. Section 1 : […]

Le contrôle social – contrôle externe des finances publiques

Section 4 : Le contrôle social C’est le contrôle opéré par l’opinion publique (citoyens, presses, partis politiques, universités, associations, etc.). Il s’agit d’un contrôle global et multidisciplinaire allant du bas en haut. Il doit être effectué par toutes les forces vives de la nation (société civile). Toutefois l’efficacité de ce contrôle ne peut être réalisée que lorsque certaines conditions sont réunies à savoir notamment. — L’animation du débat public et la circulation permanente et pertinente de l’information. — La consolidation de la place de l’université dans la dynamique de la reddition des comptes. — La rationalisation et la dynamisation des institutions constitutionnelles de contrôle à l’échelon local et national. — La démocratisation de la société : cette condition est fondamentale parce que celle-ci est la […]

Le contrôle parlementaire – externe des finances publiques

Section 3 : Le contrôle parlementaire Le contrôle a posteriori s’effectue notamment lors du vote du projet de la loi de règlement qui, selon l’article 47 de la LOF «constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses se rapportant à une même année budgétaire et arrête le compte de résultat de l’année. Ce projet doit être déposé sur le bureau d’une des deux chambres du parlement, au plus tard, à la fin de la deuxième année budgétaire qui suit l’année d’exécution de la loi des finances. Il est accompagné d’un rapport de la Cour des comptes sur l’exécution de la loi des finances et de la déclaration générale de conformité entre les comptes individuels des comptables et le compte général […]



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