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Identification et quantification de l’escroquerie à l'assurance

L’escroquerie à l’assurance a été perçue comme une réalité suffisamment inquiétante par qu’une action appropriée ait été jugée nécessaire. Face à ce phénomène qui est devenu un phénomène de société l’assureur ne peut plus se mettre un certain laxisme tant dans son propre intérêt que du point de vue de la profession (Section I). Si la lutte anti-fraude consiste à prendre des mesures pour détecter les escroqueries et en vérifier la réalité, elle doit ainsi […] LA FRAUDE A L’ASSURANCE Chapitre I : Ampleur et recherche de l’escroquerie dans le domaine des assurances […] comprendre des actions ayant un effet dissuasif sur les fraudeurs potentiels ( Section II) c’est notamment le cas lorsque l’on sait que toute escroquerie découverte est sanctionnée . Section I : […]

Les sanctions encourues d’escroquerie à l'assurance

La répression pénale est enfermée dans les taux prévus par l’article 313 code pénal français sur l’escroquerie. Ce texte prévoit une peine d’emprisonnement de un à cinq ans et une amende de 375000 Eu à 1875000 Eu. En pratique […] LA FRAUDE A L’ASSURANCE Chapitre préliminaire : l’infraction pénale d’escroquerie. §3 : Les sanctions encourues : Si la juridiction de jugement est convaincue qu’il bien escroquerie, elle prononcera des sanctions pénales, auxquelles peut s’ajouter une condamnation civile. 1- […] et conformément à l’usage le plus fréquent en toute matière les juges ne prononcent notamment pour la peine privative de liberté. Il serait intéressant d’étudier les peines appliquées par les juges en matières d’escroquerie à l’assurance afin de voir si ceux-ci pratiquent une politique plus sévère […]