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Les droits relatifs au patrimoine syndicale

les droits relatifs au patrimoine syndicale La physionomie du syndicalisme au Maroc Troisième partie: les traits du syndicalisme marocain Chapitre 2 : la capacité juridique des syndicats professionnels Section 2 : les droits relatifs au patrimoine syndicale Economiquement, le patrimoine se définit comme l’ensemble des biens de droits et d’obligations enregistrés sous le nom d’une personne physique ou morale*. Ainsi  le dahir de 16 juillet 1957 reconnaît des droits et obligations patrimoniale au profit des syndicat il les considérer comme un préalable pour la survie de n’importe quel syndicat professionnel. Alors il s’avère nécessaire de savoir les différents droits liés au patrimoine syndical. A- La capacité d’appropriation Etant donné que le patrimoine est une ressource primordiale pour le fonctionnement du syndicat , l’article 11 du […]

Mémoire sur L'Instance Equité et Réconciliation

Instance Equité et Réconciliation Conclusion L’observateur de la scène politique nationale notera les changements opérés dans le champs socio-politique marocain qui a vu l’ouverture d’espaces de libertés, une société civile de plus en plus engagée, et active, des débats politiques dans l’enceinte médiatique, et la multiplication des meetings et outres manifestations. Un processus de démocratisation entamé dès le début des années quatre vingt dix, et l’on assiste aujourd’hui à son accélération. La création de l’instance de l’équité et la réconciliation constitue une étape charnière de cette évolution.

Les contres coups – IER

Les contres coups – Section IV : * Aissa Ourdighi, restituer la vérité : Entendre des victimes de répression étaler leurs souffrances personnelles et celles de leurs familles ou amis était un moment fort plein d’émotion. Il est de notoriété publique que la restitution de la vérité est une événement très importants. Mais quand cette vérité est restituée par les personnes mêmes qui ont pays le prix fort pour détendre leurs idées et leurs idéaux et tellement plus symbolique. J’estime que c’est premier pas vers la réconciliation et le rétablissement total de la vérité. Ces auditions publiques permettent à tous les marocain s de se pencher sur cette page salie par des dépassements dont ont été victimes de centaines et des milliers de marocain, les […]

Les activités de l’Instance Equité et Réconciliation IER

L’IER a lancé le vendredi 4 Février 2005, l’opération de compléments d’information pour les dossiers déposés par les victimes en provenance des région du Sud, cette opération pilotée par Messieurs, Mae El Aynaine, Mbarek Bouderka et Ahmed Choukin Benyoub Durera jusqu’au 13 Février et […] Instance Equité et Réconciliation Deuxième Partie : L’Instance de l’Equité et la Réconciliation comme institution des droits de l’homme Section III-Les activités de l’IER : A-L’instance Equité et Réconciliation lance une opération de collecte de documents pour complément d’information dans les régions du Sud : […] connaître la mise en place des bureaux de collecte d’information dans les différentes villes de la région selon le programme suivant : Du 4 au 7 Février à Laayoun aux sièges de la bibliothèque […]

L’institutionnalisation des droits de l’homme au Maroc

Instance Equité et Réconciliation Première Partie : Le contexte objectif de la création de L’IER Section III- L’institutionnalisation des droits de l’homme au Maroc Un cadre institutionnel pour une approche intégrée et efficace : La dynamique engendrée par le mouvement marocain des droits de l’homme semble devenue irréversible. La question des droits de l’homme est de plus en plus difficile à occulter par un pouvoir désormais soumis à la critique internationale, ce qui accentue le malaise ambiant. Le 20 février 1990, l’Amnesty international publie un rapport qui dénonce « le recours systémique à la torture et aux mauvais traitements » contre les détenus politiques. Le département d’Etat américain, les nations Unies et le parlement européen ne se privent pas, à leur tour, de souligner le […]



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