Posts Tagged ‘Droit international’

Investissements étrangers au Maroc : droit d’investissement

Section 2 : Droit d’investissement, droit en mouvement et efficace vers une protection effective des investissements étranges : A. Développement du droit international de l’investissement dès le début du 20ème siècle : Au début du 20ème siècle on parle de la propriété des étrangers, qu’on peut mettre en liaison avec la propriété privée qui se […]


Source du droit international d’investissement

C. Source du droit international d’investissement. La Tendances de l’élaboration de règles internationales en matière d’investissement a connu une expansion rapide au niveau mondial surtout les Accords internationaux d’investissements (AII). Depuis quelques années, plus de trois traités sont conclus en moyenne chaque semaine. Il y a dix ans, on comptait moins de 3 400 AII, […]