Posts Tagged ‘Droit d’investissement’

Investissements étrangers au Maroc : droit d’investissement

Section 2 : Droit d’investissement, droit en mouvement et efficace vers une protection effective des investissements étranges : A. Développement du droit international de l’investissement dès le début du 20ème siècle : Au début du 20ème siècle on parle de la propriété des étrangers, qu’on peut mettre en liaison avec la propriété privée qui se […]


Source du droit international d’investissement

C. Source du droit international d’investissement. La Tendances de l’élaboration de règles internationales en matière d’investissement a connu une expansion rapide au niveau mondial surtout les Accords internationaux d’investissements (AII). Depuis quelques années, plus de trois traités sont conclus en moyenne chaque semaine. Il y a dix ans, on comptait moins de 3 400 AII, […]


Aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc

Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc Introduction Générale. Soit des flux Nord-Sud vers le continent africain qui attire peu d’IDE même si quelques pays comme l’Afrique du Sud, l’Algérie, le Maroc, la Tunisie ou l’Égypte constituent des exceptions. Pour les autres pays africains, l’Investissements directs étrangers est essentiellement concentré dans l’industrie […]