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Investissements étrangers au Maroc : droit d’investissement

Section 2 : Droit d’investissement, droit en mouvement et efficace vers une protection effective des investissements étranges : A. Développement du droit international de l’investissement dès le début du 20ème siècle : Au début du 20ème siècle on parle de la propriété des étrangers, qu’on peut mettre en liaison avec la propriété privée qui se caractérise de l’inviolabilité selon l’article 17 de la déclaration du droit de l’homme en 1789. Deux principes fondamentaux qui sont en relation avec la protection des étrangers et leurs biens. Premièrement, le standard minimum de droit international qui impose aux Etats par rapport aux étrangers et leurs biens. Le secrétaire d’Etat American Root a défini le standard minimum comme norme de justice fondamentale, il parle de juste fondamentale et élémentaire […]

Source du droit international d’investissement

C. Source du droit international d’investissement. La Tendances de l’élaboration de règles internationales en matière d’investissement a connu une expansion rapide au niveau mondial surtout les Accords internationaux d’investissements (AII). Depuis quelques années, plus de trois traités sont conclus en moyenne chaque semaine. Il y a dix ans, on comptait moins de 3 400 AII, mais à la fin de 2007, leur nombre avait dépassé les 5 500. Fait important, on a enregistré récemment une forte augmentation des accords de libre-échange (ALE) ou d’autres traités de coopération économique assortis de dispositions sur l’investissement qui complètent ou remplacent les accords bilatéraux d’investissement (ABI) classiques . En revanche, le système des (AII) devient de plus en plus atomisé, complexe et hétérogène. Il représente des milliers d’accords pour […]

Aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc

Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc Introduction Générale. Soit des flux Nord-Sud vers le continent africain qui attire peu d’IDE même si quelques pays comme l’Afrique du Sud, l’Algérie, le Maroc, la Tunisie ou l’Égypte constituent des exceptions. Pour les autres pays africains, l’Investissements directs étrangers est essentiellement concentré dans l’industrie extractive ou des flux Sud-Sud qui sont entre deux pays en voix de développement. Près de 60 % des Investissements directs étrangers entrant se concentrent en Amérique du Nord, en Europe et au Japon. Les Pays en développement en appellent donc 40 %. Seulement 7 pays accueillent 65% du stock mondial d’IDE, essentiellement des pays industrialisés, et 30 Etats accueillent 90% des IDE. Les États-Unis recueillent trois fois plus d’Investissements […]