Posts Tagged ‘dirigeants du syndicat’

Les droits liés à la personnalité du syndicat

les droits liés à la personnalité du syndicat La physionomie du syndicalisme au Maroc Troisième partie: les traits du syndicalisme marocain Chapitre 2 : la capacité juridique des syndicats professionnels Après avoir rempli les contions de constitution de forme et de  fond le syndicat acquiert sa personnalité juridique qui lui permet de bénéficier des droits […]


Capacité civile des syndicats

La physionomie du syndicalisme au Maroc Deuxième partie : le régime juridique des syndicats Section II / Organisation et capacité Paragraphe II / Capacité civile. Les syndicats jouissent de la personnalité morale (article 403 CT) à laquelle se rattache un certain nombre de conséquences. Ils sont ainsi titulaires d’un patrimoine, ont le droit de contracter, […]


Structures du syndicat: adhérents, organes dirigeants

La physionomie du syndicalisme au Maroc Deuxième partie : le régime juridique des syndicats Section II / Organisation et capacité. L’étude du fonctionnement du syndicat implique d’abord l’examen de son organisation (paragraphe 1er) puis de sa capacité (paragraphe 2). Paragraphe I : Structures du syndicat. – Traits généraux d’une organisation délabrée des syndicats – En […]