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Responsabilité contractuelle du banquier: Contrat de mandat

Chapitre II : La responsabilité contractuelle du banquier Il existe deux régimes de responsabilité civile : celui de la responsabilité délictuelle et celui de la responsabilité contractuelle. La responsabilité contractuelle suppose la violation par le débiteur d’une obligation issue d’un contrat valable .Le débiteur qui n’exécute pas son obligation ou qui l’exécute mal engage sa responsabilité contractuelle .En ce cas, le juge doit déterminer avec précision le contenu des obligations souscrites par les parties .Le dommage doit être la conséquence directe de l’inexécution du contrat. L’auteur de la faute contractuelle est, d’évidence, le cocontractant ; débiteur de l’obligation inexécutée ou encore exécutée en retard. Mais elle est aussi celle de tout tiers que le débiteur a introduit dans l’exécution du contrat. La responsabilité contractuelle du […]