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Responsabilité contractuelle du banquier: Contrat de mandat

Chapitre II : La responsabilité contractuelle du banquier Il existe deux régimes de responsabilité civile : celui de la responsabilité délictuelle et celui de la responsabilité contractuelle. La responsabilité contractuelle suppose la violation par le débiteur d’une obligation issue d’un contrat valable .Le débiteur qui n’exécute pas son obligation ou qui l’exécute mal engage sa […]