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L’apport des Cours Régionales des Comptes à la démocratie locale

Rôles et missions des cours régionales des comptes Deuxième partie : Le rôle de l’évaluation et du contrôle des comptes dans la bonne gouvernance Chapitre II : L’apport des Cours Régionales des Comptes à la démocratie locale Section I : Repères méthodologiques et conceptuels Les fonctions d’audit et de contrôle interne sont au cœur du débat sur la modernisation de l’Etat. C’est un grand sujet d’actualité qui coïncide avec le processus de la mise en place d’une série de dispositions juridiques, législatives et institutionnelles relatives à la rationalisation et à la démocratisation de la gestion des organisations publiques (Etat, collectivités locales et établissement publics). On peut citer à cet égard : -la constitution révisée et approuvée par le référendum du 13 septembre 1996 dont parmi […]