Posts tagged with délictuelle

Mémoire sous le thème La résponsabilité du banquier

responsibility of the banker: Au cours de cette étude, nous n’avons guère essayé de dégager une théorie de la responsabilité propre à la profession bancaire .Notre intention au cours de ce modeste mémoire, était simplement de faire ressortir et d’analyser les différentes situations où le banquier est fautif, tout en préconisant certaines […] Responsabilité du banquier Conclusion Générale […] améliorations qui nous ont parues nécessaires. Du reste, la question de la responsabilité du banquier n’est pas encore mûre pour donner lieu à une théorie propre, comme c’est le cas de la responsabilité de droit commun. Il importait donc de s’interroger sur le domaine de cette responsabilité. C’est ainsi que dans le cadre de la responsabilité civile du banquier, nous avons passé en revue certaines opérations […]

Les différents types de sanctions prévues par la loi bancairede

les différents types de sanctions prévues par la loi bancaire – Section 2 Les sanctions disciplinaires prévues par la loi bancaire sont: La mise en demeure, la mise en garde, l’injonction, la suspension d’un ou plus administrateurs, l’avertissement, les interdictions et restrictions, la nomination d’un administrateur provisoire et le retrait de l’agrément.( ) 1) la mise en demeure la mise en garde et l’injonction. La mise en grande intervient après mise en demeure d’explication lorsque l’établissements de crédit manque aux usages de la profession le gouverneur de BAM peut adresser une mise en grande à ses dirigeants après les avoirs mis en demeure de fournir une explications ( ). 2) l’injonction: L’article 51 de la loi bancaire prévoit que ” lorsque la situation de l’établissement […]

La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier: infractions particulières

les infractions particulières – Section 2 : Il s’agit des infractions propres à l’activité bancaire et qui sont prévues par deux textes de loi, à savoir le texte organique de la profession ainsi que la réglementation sur le chèque contenue dans le dahir 19 janvier 1939. SOUS SECTION 1 :Les délits prévus par la loi bancaire A travers les mesures qu’elle contient la loi bancaire vise d’une part la protection de la profession et des déposants et d’autre part le respect de certains règles de contrôle. Paragraphe 1 :l’interdiction d’exercer la profession bancaire. Dans un soucis de préserver la moralité de la profession et par delà même la protection des déposants, l’interdiction d’exercice de l’activité bancaire touche un nombre important des personnes. Cette prohibition se […]

Résponsabilité pénale du banquier : Infractions générales- Incriminations

la Responsabilité pénale – Chapitre I Les comportements illicites du banquier qui peuvent être sanctionnés pénalement, peuvent être divisés en deux parties : les infractions qui peuvent être commises que par les banquiers (parag II) et les informations générales prévues par le code pénal et certains textes particuliers. Parmi cette seconde catégorie, nous ne retiendrons que les situations où le banquier est impliqué dans ce que l’on dénomone la criminalité financière Généralement ces incriminations sont étudiées dans le cadre du droit pénal des affaires.(parg I). Section I :les infractions générales Les employés de banques et leurs supérieurs hiérarchiques ont de multiples occasions de commettre des faits délictueux dans l’accomplissement de leurs tâches . En accordant un crédit à un client , ils peuvent lui appliquer […]

La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier

La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier – Titre II L’importance du secteur bancaire dans l’économie national, ainsi les risques monétaires et financiers qu’il peut engendrer, nécessitent impérieusement une réglementation de ce secteur et une prise de ce mécanisme. De nous jours on constate que le système bancaire est en relation avec toutes les activités : industrie, commerce, artisanat, agriculture, consommation , etc.…., la banque intervient dans ce rouge sur différents plans. La réglementation de l’activité bancaire a pour buts essentiels, de sauvegarder les droits des épargnants, et de contrôler la distribution du crédit ( ). mais il existe un autre objectif à cette immixtion de l’Etat dans cette profession, c’est celui d’éviter qu’une des banques inscrites ne frôle l’état de cessation de paiement. En […]



page 1 de 212