Posts Tagged ‘Cours’

Développement du contrôle interne dans les CL

Au développement du contrôle interne dans les CL – Chapitre 2 Après avoir été limité aux dispositifs visant à détecter les irrégularités de gestion ou les non respects de la légalité, le champ du contrôle interne s’est élargi progressivement pour englober l’ensemble des dispositifs permettant à une entité d’atteindre ses buts, de disposer d’une information […]


L'instauration du contrôle externe par les cour des comptes

De l’instauration du contrôle externe par les CR – Chapitre I Si la constitution révisée de 1996 a énoncé les missions dévolues à la Cour des comptes et les CRC, c’est le nouveau code des juridictions financières qui se charge de fixer les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de ces juridictions, ainsi que […]


Les cours régionales des comptes et le contrôle des comptes et des collectivités locales

LES COURS REGIONALES DES COMPTES ET LE CONTROLE INTERNE DES COLLECTIVITES LOCALES – PARTIE III Introduction: Le cadre législatif local a connu dernièrement une réforme marquée par la création d’une juridiction financière à l’échelon local. En fait le Nouveau code des juridictions financières (NCJF) ( 1) qui vient d’être promulgué a apporté beaucoup de mérites […]


Audit et processus de la maîtrise des risques dans secteur public

Section II: Audit et processus de la maîtrise des risques Le transfert davantage de compétences économiques de l’Etat vers les collectivités locales n’est pas suffisant s’il n’est pas accompagné de mesures d’audit et de contrôle interne. Plusieurs raisons militent en faveur de développement d’un arsenal juridique et institutionnel d’audit, de contrôle et d’évaluation: — changement […]