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Missions des cours régionales des comptes

Rôles et missions des cours régionales des comptes Introduction Générale : Le système de contrôle des finances publiques au Maroc est un thème très vaste qui peut être traité sous différents angles ; il s’agit là d’une véritable mutation qui doit induire de profonds changements. Nous essayerons de présenter les grandes lignes de la réforme du contrôle supérieur des finances publiques telles qu’elles ressortent du code des juridictions financières. Réforme qui, même si elle concerne essentiellement ces juridictions financières, la Cour des comptes et les cours Régionales des comptes, prévoit une multitude de formes de collaboration entre les différentes composantes du système national de contrôle des liens qui plaident pour la conception d’une Vision d’ensemble de la fonction contrôle au Maroc.

Rôles et missions des cours régionales des comptes

Université Moulay Ismail – MEKNES Faculté des sciences Juridiques Économiques et Sociales Option : Economie & Gestion de L’entreprise Mémoire de la Licence en Sciences Economiques ROLES ET MISSIONS DES COURS REGIONALES DES COMPTES Encadré par : Dr. LAHOUSSINE ASSEMLALI Préparé par : L. SAMIRA & K. AHMED AMINE & F. CHARIF & B. HICHAM Année universitaire : 2005-2006