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Investissements étrangers au Maroc : droit d’investissement

Section 2 : Droit d’investissement, droit en mouvement et efficace vers une protection effective des investissements étranges : A. Développement du droit international de l’investissement dès le début du 20ème siècle : Au début du 20ème siècle on parle de la propriété des étrangers, qu’on peut mettre en liaison avec la propriété privée qui se caractérise de l’inviolabilité selon l’article 17 de la déclaration du droit de l’homme en 1789. Deux principes fondamentaux qui sont en relation avec la protection des étrangers et leurs biens. Premièrement, le standard minimum de droit international qui impose aux Etats par rapport aux étrangers et leurs biens. Le secrétaire d’Etat American Root a défini le standard minimum comme norme de justice fondamentale, il parle de juste fondamentale et élémentaire […]