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Le contrat de crédit: Responsabilité contractuelle du banquier

Le contrat de crédit – Section 2 : La responsabilité du banquier distributeur de crédit doit en principe être appréhendée à travers l’analyse de la jurisprudence ayant eu à se prononcer à ce sujet. Cette démarche apparaît la plus adéquate puisque le droit positif en la matière n’a pas suivi l’évolution connue par les techniques de crédit. Certes, les règles générales du DOC prévues en la matière ne sont pas absolument surannées, mais pour le moins, elles demeurent sommaires. Cependant, devant l’inexistence d’un véritable système jurisprudentiel, publié et unifié qui aurait pu permettre une analyse concrète et actualisée des obligations spécifiques du banquier distributeur de crédit, force est de recourir pour analyser cette responsabilité, moins à la jurisprudence qu’aux règles du DOC et au contenu […]