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Mémoire sous le thème La résponsabilité du banquier

responsibility of the banker: Au cours de cette étude, nous n’avons guère essayé de dégager une théorie de la responsabilité propre à la profession bancaire .Notre intention au cours de ce modeste mémoire, était simplement de faire ressortir et d’analyser les différentes situations où le banquier est fautif, tout en préconisant certaines […] Responsabilité du banquier Conclusion Générale […] améliorations qui nous ont parues nécessaires. Du reste, la question de la responsabilité du banquier n’est pas encore mûre pour donner lieu à une théorie propre, comme c’est le cas de la responsabilité de droit commun. Il importait donc de s’interroger sur le domaine de cette responsabilité. C’est ainsi que dans le cadre de la responsabilité civile du banquier, nous avons passé en revue certaines opérations […]

La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier

La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier – Titre II L’importance du secteur bancaire dans l’économie national, ainsi les risques monétaires et financiers qu’il peut engendrer, nécessitent impérieusement une réglementation de ce secteur et une prise de ce mécanisme. De nous jours on constate que le système bancaire est en relation avec toutes les activités : industrie, commerce, artisanat, agriculture, consommation , etc.…., la banque intervient dans ce rouge sur différents plans. La réglementation de l’activité bancaire a pour buts essentiels, de sauvegarder les droits des épargnants, et de contrôler la distribution du crédit ( ). mais il existe un autre objectif à cette immixtion de l’Etat dans cette profession, c’est celui d’éviter qu’une des banques inscrites ne frôle l’état de cessation de paiement. En […]

Responsabilité contractuelle du banquier: Contrat de mandat

Chapitre II : La responsabilité contractuelle du banquier Il existe deux régimes de responsabilité civile : celui de la responsabilité délictuelle et celui de la responsabilité contractuelle. La responsabilité contractuelle suppose la violation par le débiteur d’une obligation issue d’un contrat valable .Le débiteur qui n’exécute pas son obligation ou qui l’exécute mal engage sa responsabilité contractuelle .En ce cas, le juge doit déterminer avec précision le contenu des obligations souscrites par les parties .Le dommage doit être la conséquence directe de l’inexécution du contrat. L’auteur de la faute contractuelle est, d’évidence, le cocontractant ; débiteur de l’obligation inexécutée ou encore exécutée en retard. Mais elle est aussi celle de tout tiers que le débiteur a introduit dans l’exécution du contrat. La responsabilité contractuelle du […]