Posts Tagged ‘conditions’

Conditions relatives à l'objet, Constitution des syndicats

Section I : Constitution des syndicats Paragraphe II / Les conditions de fond. II/ Conditions relatives à l’objet. C’est, sans conteste, de la doctrine administrative et de l’interprétation jurisprudentielle de la notion de « spécialité » du syndicat que dépendent les activités interdites ou tolérées d’un tel groupement. –    Une spécialité dépendante du bon vouloir […]


Les conditions de fond de la création d’un syndicat

Constitution des syndicats – Section I : La création d’un syndicat est soumise à des conditions de forme ainsi qu’à des conditions de fond. Paragraphe II / Les conditions de fond. Les conditions de fond se rapportent, d’une part, aux personnes (I) et. d’autre part, à l’objet du syndicat (II) I/ Conditions relative aux personnes […]


Responsabilité du banquier

Responsability banker

Liability of a banker – Responsabilité du banquier “… loi bancaire souffre de certaines Carences. Cependant, à examiner les causes qui peuvent engager la responsabilité du banquier, il s’avère encore plus clairement, que des agissements qui porteraient préjudice à l’économie ne sont pas assortis de sanctions. Or, la profession bancaire est …” Faculté des sciences Juridiques, […]