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Conditions relatives à l'objet, Constitution des syndicats

Section I : Constitution des syndicats Paragraphe II / Les conditions de fond. II/ Conditions relatives à l’objet. C’est, sans conteste, de la doctrine administrative et de l’interprétation jurisprudentielle de la notion de « spécialité » du syndicat que dépendent les activités interdites ou tolérées d’un tel groupement. –    Une spécialité dépendante du bon vouloir du pouvoir central -Contrairement à l’article 359 (version 1995), repris par l’article 369 (version 1998) du projet CT   , les dispositions de l’article 396 CT stipulent qu’outre les dispositions de l’article 3 de la constitution qui prévoient que les organisations syndicales, à l’instar des partis politiques, des conseils communaux et des chambres professionnelles, « concourent à l’organisation et à la représentation des citoyens », les syndicats professionnels ont d’autres missions […]

Les conditions de fond de la création d’un syndicat

Constitution des syndicats – Section I : La création d’un syndicat est soumise à des conditions de forme ainsi qu’à des conditions de fond. Paragraphe II / Les conditions de fond. Les conditions de fond se rapportent, d’une part, aux personnes (I) et. d’autre part, à l’objet du syndicat (II) I/ Conditions relative aux personnes – Tempéraments apportés à la liberté d’adhésion : Etant des groupements chargés de  la défense des intérêts professionnels (économiques, industriels, commerciaux et agricoles) de leurs adhérents que ces intérêts soient individuels  ou  collectifs,   il  est tout naturel  que  soit exigé  pour  l’adhésion aux organisations syndicales de travailleurs ou d’employeurs, l’exercice « d’une même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l’établissement de produits déterminés ou d’offrir des […]

Responsabilité du banquier

Liability of a banker – Responsabilité du banquier “… loi bancaire souffre de certaines Carences. Cependant, à examiner les causes qui peuvent engager la responsabilité du banquier, il s’avère encore plus clairement, que des agissements qui porteraient préjudice à l’économie ne sont pas assortis de sanctions. Or, la profession bancaire est …” Faculté des sciences Juridiques, Economiques Et Sociales Départements : Sciences juridiques Option : droit privé mémoire sous le thème: Résponsabilité du banquier Encadré par : Le Professeur : LOGDALI BOUHJEL AMINA Préparé par : F.F. Fatima Zohra & Année universitaire 2003-2004 Billiographie:  – Ouvrage génaux : -Mohamed larbi Benothmane : le profession Bancaire au Maroc.editions «la porte» Robot 1985 . -Mimoun charqui : Droit Bancaire Marocain .collection banque et entreprise , Solé 2000 -Thierry […]