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Relation entre la cour des comptes et les cours régionales des comptes

Rôles et missions des cours régionales des comptes Première partie : Rôle et missions de la cour des comptes au Maroc Chapitre I : Organisation  de la cour des comptes : Section II : Aménagement des structures de décentralisation par la création des cours régionales des comptes Dans un entretien au quotidien l’Economiste, M. El Glaoui a précisé que les CRC sont attendues pour améliorer la gestion de la chose publique locale, ajoutant que ces juridictions joueront un rôle à la fois dissuasif et pédagogique. Les CRC vont sanctionner tout manquement à la réglementation et propager une culture de bonne gestion parmi les ordonnateurs locaux, ce rôle sera donc remplis à travers une intervention dans 4 volets essentiels de l’action des collectivités locales ou leurs […]

L'instauration du contrôle externe par les cour des comptes

De l’instauration du contrôle externe par les CR – Chapitre I Si la constitution révisée de 1996 a énoncé les missions dévolues à la Cour des comptes et les CRC, c’est le nouveau code des juridictions financières qui se charge de fixer les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de ces juridictions, ainsi que le statut particulier des magistrats. Section 1 : Organisation et attributions Installées au cours de l’année 2004 au niveau de chaque région, elles sont organisées à l’image des tribunaux judiciaires. Elles sont composées de magistrats régis par le statut particulier prévu au livre III du CJF et qui sont : – le président de la cour régionale ; – le procureur du roi ; – les conseillers. Pour les formations […]

Les cours régionales des comptes et le contrôle des comptes et des collectivités locales

LES COURS REGIONALES DES COMPTES ET LE CONTROLE INTERNE DES COLLECTIVITES LOCALES – PARTIE III Introduction: Le cadre législatif local a connu dernièrement une réforme marquée par la création d’une juridiction financière à l’échelon local. En fait le Nouveau code des juridictions financières (NCJF) ( 1) qui vient d’être promulgué a apporté beaucoup de mérites à la gestion publique locale mais en même temps il l’a contraigne. En fait, ses apports obligent les différentes collectivités locales (CL) à revoir leurs structures, repenser leurs modes de gestion, voire rénover leurs outils. Face à ces nouvelles exigences, les CL doivent, en premier abord, penser à leurs systèmes de contrôle. Une première attention doit être focalisée ainsi sur un système interne de contrôle de ces entités. On note […]

Le contrôle social – contrôle externe des finances publiques

Section 4 : Le contrôle social C’est le contrôle opéré par l’opinion publique (citoyens, presses, partis politiques, universités, associations, etc.). Il s’agit d’un contrôle global et multidisciplinaire allant du bas en haut. Il doit être effectué par toutes les forces vives de la nation (société civile). Toutefois l’efficacité de ce contrôle ne peut être réalisée que lorsque certaines conditions sont réunies à savoir notamment. — L’animation du débat public et la circulation permanente et pertinente de l’information. — La consolidation de la place de l’université dans la dynamique de la reddition des comptes. — La rationalisation et la dynamisation des institutions constitutionnelles de contrôle à l’échelon local et national. — La démocratisation de la société : cette condition est fondamentale parce que celle-ci est la […]

Contrôle externe des finances publiques par les juridictions financières

A- La cours des comptes Il est assuré par la Cour des comptes et les cours régionales des comptes. La constitution révisée de 1996 (titre X) a chargé la Cour des comptes d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances, de s’assurer de la régularité des opérations de recettes et de dépenses des organismes soumis à son contrôle, en vertu de la loi, de sanctionner, le cas échéant, les manquements aux règles qui régissent les dites opérations, d’apprécier la gestion des organismes soumis à son contrôle, d’assister le Parlement et le gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence et de rendre compte au Roi de l’ensemble de ses activités. La Cour des comptes est une institution judiciaire spécialisée en matière du contrôle […]



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