Posts Tagged ‘comptes’

Relation entre la cour des comptes et les cours régionales des comptes

Rôles et missions des cours régionales des comptes Première partie : Rôle et missions de la cour des comptes au Maroc Chapitre I : Organisation  de la cour des comptes : Section II : Aménagement des structures de décentralisation par la création des cours régionales des comptes Dans un entretien au quotidien l’Economiste, M. El […]


L'instauration du contrôle externe par les cour des comptes

De l’instauration du contrôle externe par les CR – Chapitre I Si la constitution révisée de 1996 a énoncé les missions dévolues à la Cour des comptes et les CRC, c’est le nouveau code des juridictions financières qui se charge de fixer les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de ces juridictions, ainsi que […]


Les cours régionales des comptes et le contrôle des comptes et des collectivités locales

LES COURS REGIONALES DES COMPTES ET LE CONTROLE INTERNE DES COLLECTIVITES LOCALES – PARTIE III Introduction: Le cadre législatif local a connu dernièrement une réforme marquée par la création d’une juridiction financière à l’échelon local. En fait le Nouveau code des juridictions financières (NCJF) ( 1) qui vient d’être promulgué a apporté beaucoup de mérites […]


Le contrôle social – contrôle externe des finances publiques

Section 4 : Le contrôle social C’est le contrôle opéré par l’opinion publique (citoyens, presses, partis politiques, universités, associations, etc.). Il s’agit d’un contrôle global et multidisciplinaire allant du bas en haut. Il doit être effectué par toutes les forces vives de la nation (société civile). Toutefois l’efficacité de ce contrôle ne peut être réalisée […]


Contrôle externe des finances publiques par les juridictions financières

A- La cours des comptes Il est assuré par la Cour des comptes et les cours régionales des comptes. La constitution révisée de 1996 (titre X) a chargé la Cour des comptes d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances, de s’assurer de la régularité des opérations de recettes et de dépenses des […]