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Les vérifications et les jugements des comptes des comptables locaux

Rôles et missions des cours régionales des comptes Première partie : Rôle et missions de la cour des comptes au Maroc Chapitre II : Rôles et missions des CRC : En vertu de l’article 98 de la constitution et l’article 118 du CJF, la CRC exercent dans la limite de son ressort des attributions qui consistent à assurer un meilleur équilibre des responsabilités et à instituer des sanction plus équitable des principaux intervenants dans la gestion des recettes et des dépenses publique. Section I : Le jugement des comptes  des comptabilités publics locaux : A : Les vérifications et les jugements des comptes des comptables locaux : *La CRC juge l’ensemble des comptes des comptables publics et des collectivités  locale et de leur groupement et […]