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La responsabilité disciplinaire du banquier, l’organe disciplinaire

La responsabilité disciplinaire du banquier – Chapitre II : Cette responsabilité peut être en courue à la suite d’actions du banquier jugées contraires, par les autorités monétaires, aux dispositions de la réglementation bancaire. Il peut s’agir de violation d’une prescription régissant l’encadrement du crédit ou la protection des déposants( ) Section 1 : l’organe disciplinaire […]


La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier: infractions particulières

les infractions particulières – Section 2 : Il s’agit des infractions propres à l’activité bancaire et qui sont prévues par deux textes de loi, à savoir le texte organique de la profession ainsi que la réglementation sur le chèque contenue dans le dahir 19 janvier 1939. SOUS SECTION 1 :Les délits prévus par la loi […]


Résponsabilité pénale du banquier : Infractions générales- Incriminations

la Responsabilité pénale – Chapitre I Les comportements illicites du banquier qui peuvent être sanctionnés pénalement, peuvent être divisés en deux parties : les infractions qui peuvent être commises que par les banquiers (parag II) et les informations générales prévues par le code pénal et certains textes particuliers. Parmi cette seconde catégorie, nous ne retiendrons […]