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La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier: infractions particulières

les infractions particulières – Section 2 : Il s’agit des infractions propres à l’activité bancaire et qui sont prévues par deux textes de loi, à savoir le texte organique de la profession ainsi que la réglementation sur le chèque contenue dans le dahir 19 janvier 1939. SOUS SECTION 1 :Les délits prévus par la loi […]