Posts Tagged ‘collectivités locales’

Audit et processus de la maîtrise des risques

Rôles et missions des cours régionales des comptes Deuxième partie : Le rôle de l’évaluation et du contrôle des comptes dans la bonne gouvernance Chapitre II : L’apport des Cours Régionales des Comptes à la démocratie locale Section II : Audit et processus de la maîtrise des risques. Le transfert davantage de compétences économiques de […]


Les cours régionales des comptes et le contrôle des comptes et des collectivités locales

LES COURS REGIONALES DES COMPTES ET LE CONTROLE INTERNE DES COLLECTIVITES LOCALES – PARTIE III Introduction: Le cadre législatif local a connu dernièrement une réforme marquée par la création d’une juridiction financière à l’échelon local. En fait le Nouveau code des juridictions financières (NCJF) ( 1) qui vient d’être promulgué a apporté beaucoup de mérites […]