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Fin du syndicat: Scission et Dissolution d'un syndicat

La physionomie du syndicalisme au Maroc Deuxième partie : le régime juridique des syndicats Section III / Fin du syndicat II est symptomatique d’observer que la législation en vigueur envisage la dissolution du syndicat en tant que sanction puisque les dispositions y afférentes s’insèrent dans le cadre des « pénalités », quoiqu’elle soit aussi évoquée en tant que forme d’extinction volontaire ou statutaire de cette centrale (paragraphe 2). Par contre, la scission n’a été prévue ni par le dahir de 1957 ni par le code du travail (paragraphe 1er). Paragraphe I / Scission d’un syndicat – Phénomène de la scission et sa portée au Maroc – 11 n’y a pas lieu de considérer, à proprement parler, la scission d’un syndicat comme un phénomène intrinsèque, interrompant […]