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Fin du syndicat: Scission et Dissolution d'un syndicat

La physionomie du syndicalisme au Maroc Deuxième partie : le régime juridique des syndicats Section III / Fin du syndicat II est symptomatique d’observer que la législation en vigueur envisage la dissolution du syndicat en tant que sanction puisque les dispositions y afférentes s’insèrent dans le cadre des « pénalités », quoiqu’elle soit aussi évoquée […]