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Mémoire sous le thème: La responsabilité des sociétés de Bourse

Les sociétés de Bourse des actions: Les sociétés de bourse ont été crées en 1995 par le dahir portant loi n° 1-93 -211 du 21 septembre 1993 . Elles détiennent le monopole de l’intermédiation boursière Le capital social de la bourse de Casablanca est détenu à parts égales par les sociétés de bourse qui exercent sur le marché marocain. Ces dernières sont tenues en vertu de l’article 82 dudit Dahir de se grouper en association professionnelle (APSB) L’association professionnelle des sociétés de bourse veille à l’observation par ses membres de dispositions de la loi relative à la bourse des valeurs et des textes pris pour son application, les représentent face aux pouvoirs publics et étudie les questions relatives à l’exécution de la profession. Elle peut […]