Posts tagged with capacité du syndicat

Structures du syndicat: adhérents, organes dirigeants

La physionomie du syndicalisme au Maroc Deuxième partie : le régime juridique des syndicats Section II / Organisation et capacité. L’étude du fonctionnement du syndicat implique d’abord l’examen de son organisation (paragraphe 1er) puis de sa capacité (paragraphe 2). Paragraphe I : Structures du syndicat. – Traits généraux d’une organisation délabrée des syndicats – En principe, la loi n’impose pas une forme déterminée pour l’organisation du syndicat; elle se limite à prévoir des règles relatives aux adhérents (I) et aux personnels dirigeant et d’administration (II). A part les conditions requises à cet égard, le syndicat conserve une liberté assez large pour le choix du mode d’organisation qui lui convient. Généralement, les syndicats sont organisés comme les associations: une assemblée générale, qui réunit tous les adhérents, […]