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Cadre législatif et institutionnel de l’investissement au Maroc

Le cadre législatif, réglementaire et institutionnel au Maroc – Chapitre 2 : Jusqu’en 1980, la plupart des textes régissant l’environnement de l’investissement et le fonctionnement de l’entreprise dataient de l’époque du protectorat avec l’apparition du programme d’ajustement structurel (PAS) au début de la décennie 1980 et la nécessité de l’actualisation du dispositif juridique, le Maroc a été amené à entreprendre la reforme d’un certains nombre de textes et ce en vue de contribuer à la réalisation de quelques objectifs d’ordre économique dont le renforcement du rôle du secteur privé dans l’économie nationale et la libéralisation de la politique économique. L’objectif étant l’amélioration du niveau de l’investissement privé national et étranger. Dans ce cadre, fut engagée la reforme de quelques textes, notamment ceux relatifs au commerce […]