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Mémoire: L'audit et controle financier dans le secteur public

Conclusion générale – l’audit et contrôle financier dans le secteur public : Conception nouvelle des dépenses publiques qui vise le renforcement du rôle de l’Etat devenu le moteur de la vie économique, à amplifié des difficultés et des obstacles qui s’opposent à l’exercice de l’audit. D’autre part la multiplicité des organismes d’audit public (Inspection Générale des Finances, Cour des Comptes, contrôle des Engagements de Dépense…) n’a pas permi de maîtriser la situation des établissements publics et d’assurer un Audit efficace et constructif, ni de mettre en jeu la responsabilité des dirigeants de ces établissements publics. A travers l’analyse du système d’Audit public on remarque que celui-ci demeure ineohérant et insuffisant et qu’il comprend certaines failles qui l’empêche d’assurer pleinement et efficacement son rôle. Cette carence […]

Du contrôle externe au contrôle interne: sensibilisation et appréciation

Du contrôle externe au contrôle interne: sensibilisation et appréciation – Section 1 Parallèlement, les CRC sont appelées à ( 1) : – assister les CL contrôle interne dans la mise en place ou la rénovation des procédures de contrôle interne CI et d’évaluation des risques ; – assurer le CI contrôle interne et l’évaluation des risques ; – sensibiliser et vulgariser des techniques modernes de contrôle interne CI et d’audit. Un tel cadre est la condition sine qua none d’un échange mutuel des compétences et des travaux des deux équipes de contrôle: contrôle interne et contrôle externe. Aussi, l’efficacité et la transparence de la gestion publique locale demeure tributaire de la coordination entre le contrôle interne et le contrôle externe. Les deux missions sont alors […]

Contrôle interne, contrôle externe: échange fructueux et coordination synergique

Si le contrôle interne dans les collectivités locales est devenu une mission incontournable vu les avantages tirés d’un tel dispositif, il n’en demeure pas moins que son développement ne doit pas se faire en négligeant le dispositif du contrôle externe auquel les CL ont été soumises depuis longtemps. Il faut rappeler que l’objectif du contrôle externe est de rassurer le contribuable d’une utilisation des fonds publics conforme à la légalité ( ). Cependant, ce type de contrôle ne permet pas aux C.L de se sentir responsables et impliquées dans la maîtrise de leurs risques pour laquelle elles sont mieux placées par rapport aux intervenants externes ( ). Ce qui explique l’avantage d’avoir les deux types de contrôle. Deux contrôles différents mais qui se complètent et […]

Contrôle interne au service de gestion des risques locaux – secteur public

Contrôle interne au service de gestion des risques locaux – Section 2 : Etant des organismes exerçant des activités variées dans divers domaines : social, économique, culturel, etc., les CL sont susceptibles de faire face à plusieurs risques souvent peu appréhendés mais d’une importance non négligeable. On peut distinguer dix pôles de risque des C.L, spécifiques ou non ace secteur d’activité. • Le risque pénal non spécifique ; son origine est lié aux infractions traditionnelles, observées dans n’importe quelle organisation du fait de la malveillance d’agents ( ). • Le risque pénal spécifique : ce risque est spécifique à la vie publique puisqu’il résulte de ia malveillance des fonctionnaires ou d’élus. On cite, entre autres, la collusion ( ) ; la corruption passive ( ) […]

Développement du contrôle interne dans les CL

Au développement du contrôle interne dans les CL – Chapitre 2 Après avoir été limité aux dispositifs visant à détecter les irrégularités de gestion ou les non respects de la légalité, le champ du contrôle interne s’est élargi progressivement pour englober l’ensemble des dispositifs permettant à une entité d’atteindre ses buts, de disposer d’une information fiable et de respecter les lois et les règlements en vigueur( 1). Section 1 : Contrôle interne: cadre conceptuel et méthode d’approche Le Committee of Sponsoring Organisations of thé Tradway Commission (COSO) définit le concept du contrôle interne comme « un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs suivants : – […]



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