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Conditions relatives à l'objet, Constitution des syndicats

Section I : Constitution des syndicats Paragraphe II / Les conditions de fond. II/ Conditions relatives à l’objet. C’est, sans conteste, de la doctrine administrative et de l’interprétation jurisprudentielle de la notion de « spécialité » du syndicat que dépendent les activités interdites ou tolérées d’un tel groupement. –    Une spécialité dépendante du bon vouloir […]