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Source du droit international d’investissement

C. Source du droit international d’investissement. La Tendances de l’élaboration de règles internationales en matière d’investissement a connu une expansion rapide au niveau mondial surtout les Accords internationaux d’investissements (AII). Depuis quelques années, plus de trois traités sont conclus en moyenne chaque semaine. Il y a dix ans, on comptait moins de 3 400 AII, mais à la fin de 2007, leur nombre avait dépassé les 5 500. Fait important, on a enregistré récemment une forte augmentation des accords de libre-échange (ALE) ou d’autres traités de coopération économique assortis de dispositions sur l’investissement qui complètent ou remplacent les accords bilatéraux d’investissement (ABI) classiques . En revanche, le système des (AII) devient de plus en plus atomisé, complexe et hétérogène. Il représente des milliers d’accords pour […]