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Conventions commerciales et tarifaires avec les pays de l'OCI

Les conventions commerciales et tarifaires – Section B: B- 1 / la convention commerciale et tarifaire Maroco- Algérienne 1-1 / la base  juridique et réglementaire Le Maroc a signé un accord tarifaire le 14/03/1989, avec l’Algérie, malgré son ancienneté, l’accord est réglementé par une série de circulaires: circulaire N° 4091/223  du 06/02/1990 circulaire N° 4114/223  du 10/07/1990 circulaire N° 4166/223  du 01/07/1991 circulaire N° 4208/223  du 14/07/1992 circulaire N° 4835/223  du 28/10/2002 B-1-2/ le traitement convenu La convention s’applique pour tous les produits origines et en provenance du territoire de chacun des deux pays. –         les produits d’origines et de provenance Marocaine exportés vers l’Algérie bénéficient d’une exonération des droits d’importation et taxe d’effet équivalent; les autres taxes demeurent exigibles. –         les produits d’origine et […]