Posts tagged with Abusive

La politique du protectionnisme

La politique du protectionnisme – Section II : Les périodes de prospérité et de croissance de l’économie mondial vont toujours de pair avec celle de la libéralisation et d’expansion des échanges internationaux. Ceci ne signifie pourtant pas que tous les pays notamment parmi les plus ouverts au commerce international, ont définitivement choisi le libre échange intégral. La libéralisation progressive des échanges grâce aux réductions tarifaires obtenues à la suite des négociations multilatérales dans le cadre du GATT est encore limitée en 1991 aux produits manufacturés. La protection étant la règle dans le cas des produits agricoles ( sans préjuger de l’issue prochaine de l’Uruguay ROUND).Elle est d’autre part entravée de plus on plus par la mise en place des barrières non tarifaires dont les plus […]

Responsabilité du banquier

Liability of a banker – Responsabilité du banquier “… loi bancaire souffre de certaines Carences. Cependant, à examiner les causes qui peuvent engager la responsabilité du banquier, il s’avère encore plus clairement, que des agissements qui porteraient préjudice à l’économie ne sont pas assortis de sanctions. Or, la profession bancaire est …” Faculté des sciences Juridiques, Economiques Et Sociales Départements : Sciences juridiques Option : droit privé mémoire sous le thème: Résponsabilité du banquier Encadré par : Le Professeur : LOGDALI BOUHJEL AMINA Préparé par : F.F. Fatima Zohra & Année universitaire 2003-2004 Billiographie:  – Ouvrage génaux : -Mohamed larbi Benothmane : le profession Bancaire au Maroc.editions «la porte» Robot 1985 . -Mimoun charqui : Droit Bancaire Marocain .collection banque et entreprise , Solé 2000 -Thierry […]