Droit Privé

Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé

Les mémoires :

  1. La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilitéLa faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
  2. La vénalité des éléments du corps humainLe corps humain et ses éléments, objets de commerces
  3. Le concept de vie personnelle du salarié
  4. L'expulsion des locaux à usage commercialL’expulsion des locaux à usage commercial
  5. Le statut juridique de l’embryon humain en droit ivoirienLe dilemme juridique de l’embryon humain dans le droit ivoirien
  6. La fraude fiscale, l'évasion fiscale et fiscalité équitableLa fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
  7. Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract
  8. Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
  9. Assurance VieL’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur
  10. La nullité du contrat de travailLa nullité du contrat de travail en droit français
  11. Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonismeLa gestion d'affaires et la société créée de fait
  12. Le développement du régime d’assurance chômage en AlgérieDéveloppement du régime d’assurance chômage Algérie
  13. L'assurance automobile d'un véhicule à conduite déléguéeL’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée
  14. La protection du patrimoine de l’entrepreneurLa protection du patrimoine de l’entrepreneur
  15. L’assurance-crédit interne en droit françaisL’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
  16. Protection du consommateur face aux jeux d’argent sur InternetLa Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
  17. Organisation des gardes et des astreintes de kinésithérapieKinésithérapie : organisation des gardes et des astreintes
  18. La libération conditionnelle en droit positif camerounaisLa libération conditionnelle en droit positif camerounais
  19. Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle
  20. Le placement de produit : sa définition et ses 4 formesLe placement de produit : sa définition et ses 4 formes
  21. Le piratage informatique: définition et problèmes juridiquesLe piratage informatique : définition et problèmes juridiques
  22. Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ? Quelle alternative ?Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
  23. Expériences de victimisation relatives aux offres d'emploi en ligneExpériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
  24. Le caractère hybride de la composition pénaleLe caractère hybride de la composition pénale
  25. La fraude a l’assuranceLa fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude
  26. L'exploitation de terminaux à conteneurs portuairesLes terminaux à conteneurs portuaires
  27. Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur
  28. Les problèmes juridiques des logiciels indiscretsLes problèmes juridiques des logiciels indiscrets
  29. La physionomie du syndicalisme au MarocLa physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
  30. La Formation Du Contrat ElectroniqueLe contrat électronique : protection du cyberconsommateur
  31. responsabilité sociale de l'entrepriseResponsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
  32. L'acquisition du nom de domaine et l'actif de l'entrepriseL’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise
  33. Convention de gestation pour autrui: illégalité française
  34. Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderneNuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
  35. La révocabilité des licences de logiciels libres: la GPL
  36. Internet au service des opérations bancaires et financièresInternet au service des opérations bancaires et financières
  37. L’intervention de l’assureur au procès pénal
  38. La responsabilité des sociétés de BourseLes obligations des sociétés de bourse envers la clientèle
  39. Contrôle fiscal des entreprises tierces à la Communauté européenne
  40. La fiscalité du parrainage en France
  41. L'instruction préparatoire en matière pénaleL’instruction préparatoire en matière pénale
  42. Les fondations internationales : aspects juridique & fiscauxLes fondations internationales : aspects juridique & fiscaux
  43. Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueurLe jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
  44. Les garanties clubsGaranties clubs : protection et d’indemnisation P & I Clubs
  45. Le lien d’emploi et le tiers dans le cadre du prêt de main d’œuvre
  46. Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique
  47. Historique du système bancaire MarocainHistorique du système bancaire marocain
  48. L'effet des lois sur l'évasion fiscaleL’effet des lois sur l’évasion fiscale
  49. Le contrat d'entreprise : déf., caractéristiques, prestationLe contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation
  50. L’influence du droit communautaire en droit du travailL’influence du droit communautaire en droit du travail

La voiture automatisée : un véhicule intelligent aux enjeux multiples (la sécurité routière)

Titre 2. Le véhicule automatisé, une (r)évolution technologique. Force est de constater que la voiture autonome revêt de nombreux enjeux (Chapitre 1) avec la promesse d’avancées technologiques majeures. Cependant, cette assertion est à nuancer du fait des problématiques encore non résolues à ce jour (Chapitre 2) et qui devront l’être […]

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Le fonctionnement d’un véhicule : connecté et automatisé

Le fonctionnement d’un véhicule : connecté et automatisé Chapitre 2. Le fonctionnement d’une voiture « non traditionnelle ». Section 1. Un véhicule connecté. Les travaux actuels sur les véhicules autonomes indiquent que les composants logiciels (composants de fusion de données, de reconnaissance de situations, de planification de trajectoire, et plus généralement

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L’idée d’une voiture autonome: une conception visionnaire ?

L’idée d’une voiture autonome: une conception visionnaire ? Section 2. L’idée d’une voiture autonome: une conception visionnaire ? §1. Les premiers prototypes de véhicules automatisés. Le produit s’il reste fondamentalement le même aujourd’hui dans sa conception globale n’a cessé d’être optimisé à travers les années. Néanmoins, l’idée de rendre les

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L’histoire de l’automobile traditionnelle

L’industrie automobile: l’histoire de l’automobile traditionnelle Partie I: Les risques spécifiques induits par la conduite d’un véhicule autonome. Des voitures complètement automatisées pourraient circuler sur les routes dans les décennies à venir. Il est donc intéressant de constater que l’automobile, depuis ses origines jusqu’à aujourd’hui, a connu des tournants significatifs

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L’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée

Le véhicule sans conducteur (voiture automatisée) et l’assurance automobile Université Jean Moulin – Lyon III Faculté de droit Institut Des Assurances De Lyon Mémoire Dans le cadre du Master 2 Droit des affaires, spécialité Droit des assurances L’assurance automobile d’un véhicule à conduite déléguée Présenté par Mélanie THIVILLIER née le

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Les modalités d’érection d’un décret, la portée individuelle

Chapitre 2 : L’adoption d’un cadre juridique abouti De manière générale, l’ordre juridique apparait comme un ordre complet91 qui sécrète des normes valides92. Cette validité réside pour certains auteurs dans la crédibilité dont bénéficient les institutions93 chargées d’élaborer les règles de droit. C’est pourquoi, l’effectivité94, voir l’efficacité95 d’une norme doit

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Les missions du juge d’application des peines

Section 2 : Les missions du juge d’application des peines Quand une condamnation est prononcée à l’encontre d’une personne, commence alors le travail, mieux les tâches du juge d’application des peines. L’on peut entendre par « missions », l’ensemble des activités qui meublent le travail d’une personne au quotidien. Dans

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L’instauration d’un juge d’application des peines

Deuxième partie : l’amélioration du cadre institutionnel et juridique de la libération conditionnelle A l’affirmation de l’ineffectivité de la libération conditionnelle en droit positif camerounais en l’état actuel des choses et dont les raisons ont largement été évoquées dans la première partie de ce travail, il nous revient maintenant, autant

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Le système pénitentiaire camerounais : vision tatillonne

Section 2 : Les autres difficultés spécifiques Dans cette partie, sans prétention aucune d’être exhaustif sur la question, tant la tâche paraît insurmontable, nous nous limiterons sur les difficultés liées à la vision tatillonne du système pénitencier camerounais (Paragraphe 1) et la prédominance de l’exécutif sur le domaine règlementaire (Paragraphe

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Difficultés liées aux dysfonctionnements du système pénal

Chapitre 2 : les difficultés liées aux dysfonctionnements du système pénal Toute construction humaine est perfectible, tant la perfection échappe à l’humain. De cette affirmation, il est plausible de comprendre que le système pénal camerounais, en tant qu’issu d’une œuvre humaine, ne déroge pas à cette réalité. En effet, un

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La libération provisoire et la liberté conditionnelle

Section 2 : L’ignorance apparente de la mesure de libération conditionnelle De nos nombreuses descentes sur le terrain à l’occasion de cette recherche, un constat se dégage : la mesure de la libération conditionnelle est mal connue ou moins connue des justiciables et même parfois des praticiens du droit au

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Le cadre règlementaire de la libération conditionnelle

Première partie : l’ineffectivité de la libération conditionnelle en droit positif camerounais Dans son souci constant de concilier les impératifs de paix, de démocratie, de sécurité et d’avec celle du respect des droits de l’Homme, le Cameroun, à l’aube de son indépendance, s’est lancé dans des réformes profondes tant de

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La mise en œuvre effective de la libération conditionnelle

Section 2 : La mise en œuvre effective de la libération conditionnelle De manière pratique, on observe que les difficultés limitant la libération conditionnelle ont créé une distance entre une notion reconnue dans les textes, mais ignorée dans les faits. Ceci dit, il est convenable de penser à la mise

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La libération conditionnelle en droit positif camerounais

La libération conditionnelle en droit positif camerounais Jules Gérard Ema’a Mofa La libération conditionnelle en droit positif camerounais Introduction générale : Dans un contexte marqué par la primauté du respect des droits de l’homme, le Cameroun s’est joint au reste de la communauté Internationale pour marquer son adhésion à cette

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L’arsenal juridique marocain face à la cybercriminalité

L’arsenal juridique marocain face à la cybercriminalité Section 2 : l’arsenal juridique marocain face à la cybercriminalité Le maroc malheureusement occupe des rangs tardifs en la cybersécurité et aussi en la lutte contre la cybercriminalité au niveau internationale et même au niveau régional, selon les derniers statistiques de l’union international

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