Droit Privé

La voiture autonome et ses implications morales Chapitre 2. L’évolution industrielle face à l’éthique. Section 1. La voiture autonome et ses implications morales, un débat resté sans réponse. La question des choix éthiques imposés à l’algorithme est tout aussi problématique. §1. Un débat fragile. En cas d’accident de la route […]

Le véhicule connecté : protection des données personnelles Titre 3. La transformation de l’automobile traditionnelle: symptômes des inquiétudes à venir. Passées les inquiétudes relatives au cadre juridique des voitures autonomes, se posent celles de la protection des données personnelles collectées par le véhicule autonome et connecté (Chapitre 1) notamment au regard

Vers un nouveau modèle du contrat d’assurance automobile? Chapitre 3. Vers la fin du modèle traditionnel du contrat d’assurance automobile ? Peu importe ici le stade d’automatisation du véhicule, son déploiement bouleversera l’approche des enjeux de responsabilité du conducteur en cas d’accident mais également le montant, le type et la

Responsabilité du fait de la chose: la structure et le comportement. Section 2. Fondements d’une responsabilité civile « du fait d’un robot »: entre garde de la structure et garde du comportement. §1. Une responsabilité délictuelle dissociative, une théorie ancienne progressivement tombée en désuétude. La responsabilité sans faute permettrait, étant

La difficile appréhension du fait d’un véhicule autonome Titre 2. Compromis à l’insuffisance du régime juridique français actuel en matière d’assurance automobile sans conducteur. Le vide juridique autour de la notion de responsabilité pour des accidents de la circulation impliquant des voitures autonomes obligent à émettre plusieurs hypothèses. La première

Loi Badinter et voiture autonome: frein à la technologie? Chapitre 2. Le régime spécial institué par la loi Badinter: un frein à la technologie ? Avec les voitures appelées à devenir intégralement autonomes, on peut se demander si l’environnement juridique actuel de l’assurance sera adapté aux véhicules sans conducteur. Pour

Voiture autonome, une réglementation américaine avancée Partie II: La particularité du contrat d’assurance d’un véhicule à conduite déléguée. Il est intéressant de constater que l’encadrement réglementaire du véhicule autonome (Titre 1) est très disparate en fonction du pays observé et du modèle emprunté, au niveau européen comme au niveau international.

Le véhicule autonome et la Convention de Vienne Section 2. L’amendement de la Convention de Vienne: prémices d’un cadre législatif repensé. §1. Un premier effort législatif vers l’introduction des voitures à délégation partielle de conduite. D’une part, le premier changement a été marqué par l’amendement du 26 mars 2014 de

L’adaptation de la règlementation à la technologie Chapitre 2. L’amendement de la Convention de Vienne: une contribution à l’instauration du véhicule à conduite déléguée sur les routes. Section 1. L’adaptation progressive de la règlementation à la technologie. §1. Des efforts d’expérimentation salués. A) L’Union Européenne, acteur de l’arrivée des voitures

Quel avenir pour le conducteur d’un véhicule automatisé ? Section 2. Quel avenir pour le conducteur d’un véhicule automatisé ? §1. La fragilité du concept de conducteur avec l’arrivée des voitures autonomes: un superviseur plus qu’un conducteur. Dans le cas d’une voiture complètement autonome, le rôle du conducteur se retrouve

Notion de conducteur, omniprésente dans la réglementation Titre 3. L’affranchissement progressif du conducteur au profit du véhicule: quid de la notion de « contrôle/maitrise » du véhicule ? La législation actuelle est héritée de la Convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière. Le conducteur y est présenté comme

La voiture autonome, la fiabilité de la technologie Chapitre 2. Des sources d’interrogation encore trop nombreuses. Section 1. La fiabilité de la technologie, une préoccupation partagée. §1. Le (dys)fonctionnement des voitures autonomes: un sujet préoccupant. Certes, ses partisans ont démontré que le facteur humain responsable de nombreux accidents disparaîtrait avec