Category Archives: Droit Privé

Mémoires de fin d’études en droit privé, Recheches universitaires en droits




Les droits liés à la personnalité du syndicat

les droits liés à la personnalité du syndicat La physionomie du syndicalisme au Maroc Troisième partie: les traits du syndicalisme marocain Chapitre 2 : la capacité juridique des syndicats professionnels Après avoir rempli les contions de constitution de forme et de  fond le syndicat acquiert sa personnalité juridique qui lui permet de bénéficier des droits… »


La Balkanisation syndicale

Section2 : la balkanisation des syndicats Dès la fondation de la première centrale syndicale au Maroc les organismes syndicaux n’ont plus cessé de germer. C’est pour cela qu’on compte aujourd’hui au Maroc une trentaine de syndicats appartenant aux différentes professions et métiers existant au Maroc historiquement les scissions qu’a connues le champ syndical révêtissaient un… »

Les traits du syndicalisme marocain – le principe de la liberté syndicale

les traits du syndicalisme marocain La physionomie du syndicalisme au Maroc Troisième partie: les traits du syndicalisme marocain Chapitre I : le principe de la liberté syndicale En entamant le sujet du syndicalisme, une question fondamentale s’impose : quelle est la nature juridique du syndicat ? Pour répondre à cette question nous seront amenés à… »


Fin du syndicat: Scission et Dissolution d'un syndicat

La physionomie du syndicalisme au Maroc Deuxième partie : le régime juridique des syndicats Section III / Fin du syndicat II est symptomatique d’observer que la législation en vigueur envisage la dissolution du syndicat en tant que sanction puisque les dispositions y afférentes s’insèrent dans le cadre des « pénalités », quoiqu’elle soit aussi évoquée… »

Capacité civile des syndicats

La physionomie du syndicalisme au Maroc Deuxième partie : le régime juridique des syndicats Section II / Organisation et capacité Paragraphe II / Capacité civile. Les syndicats jouissent de la personnalité morale (article 403 CT) à laquelle se rattache un certain nombre de conséquences. Ils sont ainsi titulaires d’un patrimoine, ont le droit de contracter,… »