Category Archives: Droit Privé

Mémoires de fin d’études en droit privé, Recheches universitaires en droits





LES DIFFICULTÉS QUI ENTRAVENT LE DIALOGUE

Ces difficultés trouvent leur origine dans les composantes du tissu économique marocain, caractérisé par la position centrale qu’y occupent le secteur informel et les petites et moyennes entreprises. En effet, les relations personnelles, la main-d’oeuvre occasionnelle et saisonnière jouent dans ce secteur un rôle important et il est difficile d’y établir des relations de travail… »

LE RÉGIME JURIDIQUE DU RÈGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS

La classification latine dont le modèle est le droit français. Elle fait la distinction entre conflit individuel et conflit collectif, en fonction de l’objet du conflit et des parties en cause. Si la partie des travailleurs est un individu ou un groupe d’individus, et que l’objet du confit est un intérêt individuel c’est à dire… »


DIALOGUE SOCIAL : CAS DU MAROC

Le régime juridique du dialogue social au Maroc se compose des différentes réglementations, organes et institutions légales qui encadrent ce dialogue, qu’ils soient d’origine législative ou conventionnelle. Ces réglementations diffèrent de par leurs formes, niveaux et champs d’application. Elles sont hiérarchisées du niveau professionnel et sectoriel au niveau national. Leurs objets et formes sont diversifiés… »

LES MOYENS DE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS

Chapitre 3 : les caractères du syndicalisme marocain Section 6 : la bureaucratie LES MOYENS DE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS La plupart des législations ont établi des procédures spéciales pour le règlement des conflits, en mettant à profit certaines pratiques sociales. Elles se sont parfois inspirées des expériences de règlement de conflits adoptées par les… »