Category Archives: Droit Privé

Mémoires de fin d’études en droit privé, Recheches universitaires en droits




L’assurance vol: L’escroquerie à l’assurance vol

L’escroquerie à l’assurance vol ne connaît ni frontière, ni barrière, elle se pratique en mer aussi bien sur terre les vols fictifs sont multiples dont lesquels, on peut citer les exemples […] LA FRAUDE A L’ASSURANCE Chapitre II : La variété des escroqueries dans les diverses branches de L’assurance Section 1 : L’escroquerie et l’assurance… »


L’escroquerie à l’assurance de dommages: l’assurance maritime

Les assurances de dommages sont les assurances qui garantissent les risques menaçant le patrimoine de l’assuré. Elles se subdivisent en deux catégories : les assurances de choses ou de biens et les assurances de responsabilité. Les assurances de biens garantissent l’actif du patrimoine qu’il s’agisse de biens mobiliers ou immobiliers de biens corporels ou incorporels… »

La variété des escroqueries dans les diverses branches de L’assurance

Escroqueries à L’assurance: “Toute attitude de l’assuré ne saurait être analysée en une fraude à l’assurance. Des conditions précises doivent pouvoir être relevées, même si force est de constater que les manifestations de la fraude à l’assurance sont multiples et se révèlent à tous les stades de la vie du contrat d’assurance. Même si quelques… »


Les moyens de lutte contre la fraude à l’assurance et leur efficacité

Lutte contre à la fraude à l’assurance: “Tous les enquêteurs collaborateurs directs ou indirects d’entreprises d’assurances ont un point commun : outre leur statut (agent privé de recherches) ils ne disposent d’aucun pouvoir d’investigation équivalent à ceux d’un officier de police judiciaire. Il existe, en effet, en la matière un véritable vide juridique. Ils n’ont… »

Les organismes de lutte contre la fraude à l’assurance

insurance fraud: On sait que les exrocs sont parmi les délinquants ceux qui sont les plus intelligents. Doués par fais d’une imagination prodigieuse, prudents, méfiants, discrets séduisants ils opèrent sans douleur immédiate pour la victime comme on vient de le voir. C’est-à-dire que les investigations pour détecter les fraudeurs sont longues et malaisées résultant pour… »