Le droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
Le placement de produit : sa définition et ses 4 formes
L’influence du droit communautaire en droit du travail
Le dilemme juridique de l’embryon humain dans le droit ivoirien
Conséquences du divorce sur les libéralités entre époux
Les problèmes juridiques des logiciels indiscrets
Le contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
L’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur
Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
La discrimination à l’embauche en droit du travail français
L’instruction préparatoire en matière pénale
L’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise
Le parasitisme : déf., théorie et concurrence parasitaire
La qualification de garantie autonome
Internet au service des opérations bancaires et financières
Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
Développement du régime d’assurance chômage Algérie
Historique du système bancaire marocain
Le contrat électronique : protection du cyberconsommateur
La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique
La fraude à l’assurance : définition et notion de la fraude
La libération conditionnelle en droit positif camerounais
La Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
La protection du patrimoine de l’entrepreneur
La signature électronique – le droit de l’Informatique
La vente de médicaments en ligne en France
Responsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies
Le contrat d’entreprise : déf., caractéristiques, prestation
Le système monétaire de Second Life: risques juridiques
Le droit face à la mort volontaire
L’établissement d’une banque islamique en France
Kinésithérapie : organisation des gardes et des astreintes
La cybercriminalité : notion de cyber crime et définition
Le piratage informatique : définition et problèmes juridiques
Les terminaux à conteneurs portuaires
L’effet des lois sur l’évasion fiscale
L’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
Le brevet d’invention : définition, apparition et évolutionChapitre 2. Acteurs privés : Les stratégies d’entreprise face à l’hébergement de données personnelles à l’étranger Les acteurs privés ayant fait le choix ou étant contraints d’avoir recours à des services de Cloud doivent faire face à des contraintes du point de vue réglementaire ( section 1 ) mais également […]
Stratégies Cloud et conformité réglementaire : un défi pour les acteurs privés Read More »
Partie 2. La capacité de réalisation d’une souveraineté numérique européenne Les relations numériques transatlantiques sont marquées par une asymétrie de marché frappant en matière de Cloud. Amazon, Microsoft et Google captent une part toujours plus importante du marché du Cloud en Europe, menaçant l’indépendance et la souveraineté numérique et non
Défi numérique européen : maîtriser le Cloud souverain en 7 étapes Read More »
Section 2. Les risques stratégiques des atteintes à la confidentialité des données : atteinte à la souveraineté et atteinte à l’intégrité Lorsqu’il est question de Cloud Computing, il convient de s’intéresser aux risques de perte de gouvernance lorsqu’une entreprise ou un pouvoir public fait appel à ces services pour traiter
Déjouer les risques du cloud : atteintes à la souveraineté et à l’intégrité Read More »
Chapitre 2. les risques découlant du transfert de données personnelles à l’étranger Le transfert de données personnelles à l’étranger dans le cadre d’utilisation de services Cloud comporte non seulement des risques juridiques à l’égard du responsable de traitement des données ( section 1 ) mais également des risques d’ordre stratégiques
Transfert de données à l’étranger : risques et responsabilités juridiques Read More »
Section 2. Le transfert de données à l’étranger par le Règlement Général sur la protection des données (RGPD) Un chapitre entier du RGPD est consacré à cette question qui prend beaucoup d’importance notamment avec le développement du Cloud computing. Les articles 44 et suivants du règlement déterminent les conditions dans
Transferts RGPD à l’étranger: garanties et pratiques à risque Read More »
Partie 1. Les enjeux de la protection des données dans l’hébergement en Cloud Computing Comme vu précédemment, l’utilisation du Cloud Computing reposant sur des data centers répartis dans différents pays, il n’est pas simple de s’assurer que les données collectées dans l’Union Européenne restent bien stockées sur le territoire européen.
Défis et solutions dans la protection des données du Cloud en UE Read More »
Partie introductive : L’état de la menace La protection des données n’a de sens que si aucune dérogation ne peut permettre l’accès immodéré à des données personnelles sans l’accord de la personne concernée. De nombreuses inquiétudes quant à l’hébergement de données en Cloud en dehors de l’UE, proviennent des lois
Défis et enjeux de l’hébergement Cloud : surveillance et vie privée Read More »
Université Grenoble Mémoire en vue de l’obtention du Master Carrières Juridiques et Numériques Internationales La gouvernance des données face à l’hébergement de données personnelles en Cloud Computing à l’heure de la surveillance numérique présenté par Anna PLOIX Réalisé sous la direction de F.Viangalli Année académique 2022-2023 Sommaire : Introduction
Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne Read More »
La transparence et la lutte contre l’évasion internationale Paragraphe 2 Le rôle de la transparence fiscale dans la lutte contre l’évasion fiscale 381.Les initiatives lancées par les dirigeants du G20 et par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) sur la transparence fiscale et l’échange d’informations, notamment l’initiative
La transparence et la lutte contre l’évasion internationale Read More »
Les conventions fiscales internationales Section 2 La collaboration internationale dans la lutte contre l’évasion fiscale 364.La coopération internationale dans le domaine de la fiscalité est essentielle dans le contexte de la mondialisation actuelle1. Paragraphe 1 Les conventions fiscales internationales 365.Les conventions fiscales représentent un aspect important des règles fiscales internationales
La régularisation internationale de l’évasion fiscale Paragraphe 2 La régularisation internationale de l’évasion fiscale A.- La remise en cause du secret bancaire : les banques comme moyen de lutter 346.En 2012, l’OCDE a présenté au G20 le rapport « échange automatique de renseignements, qui résume les principales caractéristiques d’un modèle
La régularisation internationale de l’évasion fiscale Read More »
Mesures internationales pour éviter l’évasion fiscale Chapitre 2 La lutte contre l’évasion fiscale sur le plan international 311.Dans ce chapitre, nous verrons les outils juridiques et administratifs de coopération entre Etats dans le cadre du droit fiscal international et européen, mais aussi les limites du positionnement de la nouvelle régulation
Mesures internationales pour éviter l’évasion fiscale Read More »
Le renforcement du civisme fiscal et la conscience fiscale Paragraphe 2 Autres mesures A.- Renforcement du civisme fiscal 300.Le civisme fiscal renvoie à l’idée d’un contribuable qui accomplit volontairement ses obligations fiscales. Qui se conforme à la loi dans l’accomplissement de se devoir fiscal2. Pour sensibiliser le contribuable à l’importance
Le renforcement du civisme fiscal et la conscience fiscale Read More »
Lutte contre l’évasion fiscale : moyens juridictionnels Section 2 Les moyens juridictionnels ou autres Paragraphe 1 Les moyens juridictionnels A.- Le rôle de la juridiction fiscale et le juge fiscal 279.Le principe de l’imposition découle de l’article 8 de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen1. La loi fiscale
Lutte contre l’évasion fiscale : moyens juridictionnels Read More »
L’amélioration du contrôle fiscal : recommandations 3. Recommandations et suggestions pour l’amélioration du contrôle fiscal a.- Les recommandations 244.La direction générale des impôts proposés des mesures administratives et législatives pour l’amélioration du contrôle fiscal1. Mesures administratives 254.Parmi les mesures administratives on cite les mesures suivantes : Refonte du système d’information des
L’amélioration du contrôle fiscal : recommandations Read More »