Category Archives: Droit Privé

Mémoires de fin d’études en droit privé, Recheches universitaires en droits




L’assurance en cas décès, La fraude à l’assurance

L’ASSURANCE EN CAS DECES: “La fraude dans ce type d’assurance vie en cas de décès est tellement courante qu’on peut la séparer en deux catégories : la fraude désespérée et la fraude organisée. Dans les deux cas il s’agit de fraude mais les motivations ne sont pas les mêmes dans le cas de la fraude… »


L’escroquerie à l’assurance vie

L’assurance sur la vie I- Définition de l’assurance sur la vie L’assurance vie peut jouer alternativement ou cumulativement, selon la formule choisie plusieurs rôles. Ces dernières années à raison de ces performances financières de ses avantages fiscaux de sa souplesse, l’assurance vie est  devenue le placement financier préféré de nos concitoyens. En tant qu’instrument d’épargne,… »

Les assurances de personnes et l’escroquerie

INSSURANCE: “Dans la conception traditionnelle, les assurances de dommages réparent les conséquences de dommages (soit dommages subis par l’assuré dans les assurances de choses ou de pertes pécuniaires, soit dommages causé par l’assuré à des dans les assurances des responsabilités civile). Par opposition les assurances de personnes garantissent les conséquences d’atteints à l’intégrité physique de… »


L’ASSURANCE ACCIDENTS MATERIELS

L’assurance accidents matériels: “La fausse déclaration et la surévaluation des pertes. sans surprise, en assurances, la tentative la plus forte pour l’assuré est d’effectuer une fausse déclaration. L’assurance automobile représente un vivier idéal pour la mise en ouvre de telles pratiques ayant pour objectifs d’obtenir de l’assureur un avantage financier supérieur à celui auquel il… »

L’assurance incendie: La fraude à l'assurance incendie

Les règles relatives à l’assurance incendie sont contenues, d’une part dans le code dans les documents traités tarifs et polices type élaboré par l’assemblée plénière des sociétés d’assurances contre l’incendie et les risques divers contre l’incendie et les risques divers (AP.S.A.I.RD). ALFA reçoit de plus en plus fréquemment de tels appels. En effet les incendies… »