Category Archives: Droit Privé

Mémoires de fin d’études en droit privé, Recheches universitaires en droits




Résponsabilité pénale du banquier : Infractions générales- Incriminations

la Responsabilité pénale – Chapitre I Les comportements illicites du banquier qui peuvent être sanctionnés pénalement, peuvent être divisés en deux parties : les infractions qui peuvent être commises que par les banquiers (parag II) et les informations générales prévues par le code pénal et certains textes particuliers. Parmi cette seconde catégorie, nous ne retiendrons… »


La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier

La responsabilité pénale et disciplinaire du banquier – Titre II L’importance du secteur bancaire dans l’économie national, ainsi les risques monétaires et financiers qu’il peut engendrer, nécessitent impérieusement une réglementation de ce secteur et une prise de ce mécanisme. De nous jours on constate que le système bancaire est en relation avec toutes les activités… »

Le contrat de crédit: Responsabilité contractuelle du banquier

Le contrat de crédit – Section 2 : La responsabilité du banquier distributeur de crédit doit en principe être appréhendée à travers l’analyse de la jurisprudence ayant eu à se prononcer à ce sujet. Cette démarche apparaît la plus adéquate puisque le droit positif en la matière n’a pas suivi l’évolution connue par les techniques… »


Responsabilité contractuelle du banquier: Contrat de mandat

Chapitre II : La responsabilité contractuelle du banquier Il existe deux régimes de responsabilité civile : celui de la responsabilité délictuelle et celui de la responsabilité contractuelle. La responsabilité contractuelle suppose la violation par le débiteur d’une obligation issue d’un contrat valable .Le débiteur qui n’exécute pas son obligation ou qui l’exécute mal engage sa… »