Category Archives: Droit Privé

Mémoires de fin d’études en droit privé, Recheches universitaires en droits




La Responsabilité Sociale de l’Entreprise

“… L’évolution des marchés internationaux, qui a provoqué la confrontation des techniques concurrentielles des entreprises qui opèrent dans le même secteur, a fait apparaître un nouveau concept « responsabilité sociale des entreprises », utilisé par celles-ci pour se démarquer les unes des autres. En fait , la responsabilité sociale des entreprises signifie que l’entreprise n’a… »


Mémoire sous le thème La résponsabilité du banquier

responsibility of the banker: Au cours de cette étude, nous n’avons guère essayé de dégager une théorie de la responsabilité propre à la profession bancaire .Notre intention au cours de ce modeste mémoire, était simplement de faire ressortir et d’analyser les différentes situations où le banquier est fautif, tout en préconisant certaines […] Responsabilité du… »

Les différents types de sanctions prévues par la loi bancairede

les différents types de sanctions prévues par la loi bancaire – Section 2 Les sanctions disciplinaires prévues par la loi bancaire sont: La mise en demeure, la mise en garde, l’injonction, la suspension d’un ou plus administrateurs, l’avertissement, les interdictions et restrictions, la nomination d’un administrateur provisoire et le retrait de l’agrément.( ) 1) la… »


La responsabilité disciplinaire du banquier, l’organe disciplinaire

La responsabilité disciplinaire du banquier – Chapitre II : Cette responsabilité peut être en courue à la suite d’actions du banquier jugées contraires, par les autorités monétaires, aux dispositions de la réglementation bancaire. Il peut s’agir de violation d’une prescription régissant l’encadrement du crédit ou la protection des déposants( ) Section 1 : l’organe disciplinaire… »