Droit Privé

Les travaux de fin d’études tfe en Droit Privé

Les mémoires :

  1. Les atteintes de la procédure collective à la liberté contractuelle
  2. L'acquisition du nom de domaine et l'actif de l'entrepriseL’acquisition du nom de domaine et l’actif de l’entreprise
  3. Le caractère hybride de la composition pénaleLe caractère hybride de la composition pénale
  4. Le jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueurLe jeu de hasard, le poker et le consommateur en tant que joueur
  5. consequences-divorce-avantages-matrimoniaux-liberalites-entre-epouxConséquences du divorce sur les libéralités entre époux
  6. Le traitement de l’inexécution du contrat – la breach of contract
  7. Assurance VieL’assurance vie : 3 catégories de contrat et le souscripteur
  8. L'encadrement contractuel des investissementsLe contrat d’investissement : définitions, formes et caractéristiques
  9. La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique : le risque de développement.La responsabilité civile de l’industrie pharmaceutique
  10. Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19Les 5 leçons de la loi marocaine sur les entreprises en difficulté durant la Covid-19
  11. L'effet des lois sur l'évasion fiscaleL’effet des lois sur l’évasion fiscale
  12. L'expulsion des locaux à usage commercialL’expulsion des locaux à usage commercial
  13. Le concept de vie personnelle du salarié
  14. Organisation des gardes et des astreintes de kinésithérapieKinésithérapie : organisation des gardes et des astreintes
  15. La publicité professionnelle Problématique soulevée dans le cadre de la déontologie du médecin-dentisteLa publicité professionnelle et la déontologie du médecin-dentiste
  16. Gestion d’affaires et société créée de fait, essai de convergence à propos d’un antagonismeLa gestion d'affaires et la société créée de fait
  17. L’établissement d’une banque islamique en FranceL’établissement d’une banque islamique en France
  18. Expériences de victimisation relatives aux offres d'emploi en ligneExpériences de victimisation relatives aux offres d’emploi en ligne
  19. La libération conditionnelle en droit positif camerounaisLa libération conditionnelle en droit positif camerounais
  20. Internet au service des opérations bancaires et financièresInternet au service des opérations bancaires et financières
  21. Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection technique ou contractuelle ? Quelle alternative ?Diffusion en ligne des œuvres musicales : protection ?
  22. Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur
  23. Contrôle fiscal des entreprises tierces à la Communauté européenne
  24. La physionomie du syndicalisme au MarocLa physionomie du syndicalisme au Maroc: le mouvement syndical
  25. Nuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderneNuages de données et souveraineté : enjeux du Cloud Computing moderne
  26. La faute inexcusable de l'armateur et le principe de la limitation de sa responsabilitéLa faute de l’armateur et la limitation de sa responsabilité
  27. Le piratage informatique: définition et problèmes juridiquesLe piratage informatique : définition et problèmes juridiques
  28. La révocabilité des licences de logiciels libres: la GPL
  29. Protection du consommateur face aux jeux d’argent sur InternetLa Commission des jeux de hasard et la loi du 07/05/1999
  30. Avocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les MafiasAvocat face à 2 mondialisations : les entreprises et les Mafias
  31. Le droit d’auteur et le consommateur dans l’univers numérique
  32. La protection du droit à la liberté à l'épreuve de la détention préventive en droit positif togolaisLe droit à la liberté et la détention préventive en droit (Togo)
  33. Le droit français face à la mort volontaireLe droit face à la mort volontaire
  34. La Formation Du Contrat ElectroniqueLe contrat électronique : protection du cyberconsommateur
  35. La sécurité en prisonLa sécurité en prison : (des établissements pénitentiaires)
  36. la discrimination a l embauche en droit du travail francaisLa discrimination à l’embauche en droit du travail français
  37. L’intervention de l’assureur au procès pénal
  38. Présomption de légitimité, Abus de marché ou Safe harbor en droit français
  39. L’assurance-crédit interne en droit françaisL’assurance-crédit : déf., histoire et évolution du concept
  40. La fraude fiscale, l'évasion fiscale et fiscalité équitableLa fraude fiscale, l’évasion fiscale et fiscalité équitable
  41. La cybercriminalité : la notion et la définitionLa cybercriminalité : notion de cyber crime et définition
  42. Le statut juridique de l’embryon humain en droit ivoirienLe dilemme juridique de l’embryon humain dans le droit ivoirien
  43. L'instruction préparatoire en matière pénaleL’instruction préparatoire en matière pénale
  44. Historique du système bancaire MarocainHistorique du système bancaire marocain
  45. Téléchargement de sonneries musicales et droit d’auteur ?
  46. La vénalité des éléments du corps humainLe corps humain et ses éléments, objets de commerces
  47. Convention de gestation pour autrui: illégalité française
  48. La protection du patrimoine de l’entrepreneurLa protection du patrimoine de l’entrepreneur
  49. Le devoir de conseil du banquierLe devoir de conseil du banquier
  50. responsabilité sociale de l'entrepriseResponsabilité sociale de l’entreprise : bénéfices et stratégies

La théorie du choix rationnel et des opportunités

§2.La théorie du choix rationnel et des opportunités L’objet de cette partie du travail est fondamentalement de comprendre la logique de raisonnement employée par les candidats délinquants pour verser dans la contrefaçon ou le piratage. M. Cusson formule la question qu’il convient de poser, à savoir : “pourquoi recourir au […]

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La post-modernité et la théorie structuro-fonctionnaliste de T. Parsons

C.- Quelles sont les hypothèses susceptibles d’orienter l’explication du passage à l’acte ? Après l’exposé qui précède, on relève sans peine la même observation que l’un des protagonistes du dernier roman de P.Coelho, à savoir que : “ce n’est pas la volonté d’obéir aux lois qui fait que tous se

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Quelles sont les motivations des infracteurs ? Les droits d'auteur

§2.Quelles sont les motivations des infracteurs ? Une fois encore, l’on ne dispose que de peu de renseignements explicites sur cet aspect du problème ; s’il y est fréquemment fait allusion, la motivation des conduites délictueuses fait en effet l’objet de peu de développements en propre. Nous pensons malgré cela

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Qui pirate, contrefait ou copie ? – Typologie à trois niveaux

B.- Quels sont les auteurs des violations du droit d’auteur ? Après avoir abordé la réalité pratique des atteintes majeures au droit de propriété littéraire et artistique, il semblait logique, dans la lignée criminologique de cette deuxième partie de travail, de prêter attention à un aspect qui, apparemment, n’a fait

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Les NTIC et les droits d’auteur et voisins en matière musicale

§2.Incidence des nouvelles technologies a. Présentation générale de la problématique Il est incontestable que l’avènement de ce que l’on appelle aujourd’hui les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (N.T.I.C.) ainsi que, plus généralement, le passage à la Société dite de l’information ont bouleversé la perception classique du droit

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Les atteintes concrètes aux droits de l'auteur et de l'artiste ?

Deuxième partie Section première : Quelles délinquances pour quelles atteintes au droit d’auteur ? A.- Quelles sont les atteintes concrètes aux droits de l’auteur et de l’artiste ? §1.Piraterie et contrefaçon a. Approche globale du phénomène La loi belge, à l’instar de la plupart des législations actuelles, punit expressément la

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Les sanctions de la loi belge : Violations des droits voisins

B.- Les sanctions prévues par la législation belge La loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins n’a pas réservé de chapitre particulier aux sanctions qu’elle consacre. Celles-ci sont logées au sein du chapitre VIII (Dispositions générales), parmi les dispositions transitoires et la détermination

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La protection des droits d'auteur et droits voisins en Belgique

Première partie Section seconde : Organisation de la protection des droits d’auteur et voisins en Belgique En guise d’introduction à la présente section 1 , il est opportun de rappeler que la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, déjà mentionnée, a abrogé

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Caractéristiques de l'œuvre musicale susceptible d'être protégée

C.- Caractéristiques générales de l’œuvre susceptible d’être protégée Comme souvent, lorsque la rigueur des textes fait défaut, le travail jurisprudentiel et doctrinal est intensifié. La discipline du droit d’auteur n’échappe pas à cette règle, d’autant que les concepts manipulés relèvent fréquemment de la subjectivité. Une distinction s’est traditionnellement établie entre

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Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur

Piratage et contrefaçon : approche des violations au droit d’auteur Université de Liège Faculté de Droit École de Criminologie Jean Constant Travail de fin d’études en vue de l’obtention du diplôme de licencié en criminologie Piratage et contrefaçon Approche socio-criminologique des violations au droit d’auteur et aux droits voisins en

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La résiliation anticipée de la police d’assurance-crédit

La résiliation anticipée de la police d’assurance-crédit SOUS SECTION 2 : LA RESILIATION ANTICIPEE 679. Dans les polices d’assurance-crédit, on trouve les clauses habituelles telles que la résiliation de police après tout sinistre, ou en cas de non paiement des primes, ou d’infraction à certaines clauses essentielles de la police,

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Résiliation décidée du contrat d’assurance-crédit par les parties

Résiliation décidée du contrat d’assurance-crédit par les parties SECTION 2 : L’EXTINCTION AVANT L’ARRIVEE DU TERME 662. Au moment de la signature du contrat, les obligations imposées à l’assuré sont déterminées en partie par sa moralité, sa solvabilité et celle de ses clients, si les acheteurs à crédit ont été

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La durée de la police d’assurance-crédit et la prescription biennale

La durée de la police d’assurance-crédit et la prescription biennale DEUXIEME CHAPITRE : LA FIN DU CONTRAT D’ASSURANCE-CREDIT 633. Après avoir étudié la mise en place de la police d’assurance-crédit et les obligations créées, et pour aller au bout du raisonnement il est utile de mettre en lumière la fin

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Recours de l’assurance-crédit en cas de transfert de l’indemnité a un tiers

Recours de l’assurance-crédit en cas de transfert de l’indemnité a un tiers SOUS SECTION 2 : LES DISPOSITIONS DU RECOURS SUBROGATOIRE 627. Dans la plupart des pays, la subrogation de l’assureur-crédit n’est pas différente de celle qui est conférée à l’assureur en général. Or généralement la subrogation prévue dans les

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