Category Archives: Droit Privé

Mémoires de fin d’études en droit privé, Recheches universitaires en droits




Le conflit de compétence en matière de bail commercial

La procédure d’expulsion – Chapitre II : A la déférence de dahir de 1980 relatives au bail civile qui adopte une procédure facile accomplie par le seul bailleur. Le dahir de 24 mai 1955 régissant le bail commercial adopte une procédure complexe qui nécessite la participation des deux parties aussi bien le bailleur que le… »


les motifs d’expulsion sans faute de locataire

L’expulsion des locaux à usage commercial Chapitre I: les motifs d’expulsion. Section II: les motifs sans faute de locataire: Conformément à l’article 11 de dahir de 24 mai 1955 qui stipule que:< si le locataire constate l’obligation de démolution total ou partielle du  locale par ce que l’autorité administrative déclare qu’il est insalubre et dangereux… »

Les motifs d'expulsion: la faute grave et légitime de locataire

L’expulsion des locaux, faute grave du locataire: s’il justifie d’un motif grave et légitime à l’encontre de locataire sortant >> Le législateur a user un terme obscure et ombigue <>. Dans notre recherche on a trouvé aucune définition a ce terme. Cependant certaine doctrine ( ) assimile la faute grave aux dérogation de locataire […]… »


Mémoire sous le thème : L’expulsion des locaux

Mémoire sous le thème : L’expulsion des locaux Introduction générale : Même si l’heure est à la politique, à l’économie et à l’enseignement, l’intérêt de l’opinion publique se porte de plus en plus sur les problèmes liés à la location. En effet, le secteur connaît une grande crise, les locaux sont en manque, l’investissement immobilier… »

L’expulsion des locaux à usage commercial

L’expulsion des locaux à usage commercial “… expulsion des locaux à usage commerciale. D’où sa division en deux parties: la première sera réservée au motifs d’expulsion dans le cadre de …” Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales OPTION : Droit Privé Mémoire pour l’obtention d’un Licence en Sciences économique sous le thème: L’expulsion des locaux… »