Category: Droit Privé

Mémoires de fin d’études en droit privé, Recheches universitaires en droits

Organisation des gardes et des astreintes de kinésithérapie

Organisation des gardes et des astreintes de kinésithérapie Olivier CIQUET IFCS Montpellier juin 2004 AVANT PROPOS Le choix d’un sujet de mémoire de fin d’étude est toujours délicat, il sollicite beaucoup d’énergie et nous engage sur du long terme. Il doit être pertinent, ambitieux mais réaliste. Bien cerner la question de départ est une étape […]


La fraude à l’assurance – Conclusion

LA FRAUDE A L’ASSURANCE Conclusion : La fraude à l’assurance n’est généralement pas consacrée entant que telle par le droit pénal. En effet que ce soit en France en Allemagne , en Suisse ou au Canada , la fraude à l’assurance n’est juridiquement parlant qu’une escroquerie parmi tant d’autres et ne fait donc l’objet d’une […]


La fraude à l’assurance maladie

LA FRAUDE A L’ASSURANCE Chapitre II : La variété des escroqueries dans les diverses branches de L’assurance Section 2 : l’escroquerie et les assurances de personnes : §2 –L’escroquerie à l’assurance accident corporels et maladie II- Les assurances maladie : 2- l’escroquerie à l’assurance maladie La fraude est l’ensemble des moyens illicites utilisés par l’une […]


Les assurances maladie

L’assurance maladie repose sur une clientèle hétérogène et en perpétuelle mutation ainsi que sur des produits vieillissants et de moins en moins adaptés aux besoins des populations. Comprendre l’assurance maladie c’est abord définir la maladie selon qu’on se trouve dans le domaine de l’assurance ou dans ce lui de la médecine. Nous analyserons l’intérêt pour […]


Les assurances accidents corporels

L’assurance accident corporels a été définie comme « un contrat par lequel on échange d’une prime, l’assureur s’engage, au cas où durant la période garantie, un accident corporel atteindrait l’assuré principalement à lui verser ou en cas de mort à verser au bénéficiaire désigné une somme déterminée et accessoirement à rembourser tout ou partie des […]