Category Archives: البحوث الجامعية

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Cadre législatif et institutionnel de l’investissement au Maroc

Le cadre législatif, réglementaire et institutionnel au Maroc – Chapitre 2 : Jusqu’en 1980, la plupart des textes régissant l’environnement de l’investissement et le fonctionnement de l’entreprise dataient de l’époque du protectorat avec l’apparition du programme d’ajustement structurel (PAS) au début de la décennie 1980 et la nécessité de l’actualisation du dispositif juridique, le Maroc… »


Investissements étrangers au Maroc 1999_2009

L’investissement étranger au Maroc 1999_2009 – Section 2 : Entre 2000 et 2004, les opérations de privatisation ont représenté, en moyenne, la moitié du total des flux d’investissements directs étrangers (IDE) au Maroc. A partir de 2005, on observe une baisse notable de ces opérations de privatisation. Et pourtant, les investissements directs étrangers ont enregistré,… »

L’investissement étranger au Maroc 1983-1999

Chronologie et cadre législatif, réglementaire et institutionnel des investissements étrangers au Maroc – Première partie : Chapitre 1 : La chronologie de l’investissement étranger vers le Maroc. Les premières prémices de l’investissement étranger au Maroc remontent au début du 20ème siècle. Le régime du protectorat mis en place en 1912 a fortement contribué à son… »


Investissements étrangers au Maroc : droit d’investissement

Section 2 : Droit d’investissement, droit en mouvement et efficace vers une protection effective des investissements étranges : A. Développement du droit international de l’investissement dès le début du 20ème siècle : Au début du 20ème siècle on parle de la propriété des étrangers, qu’on peut mettre en liaison avec la propriété privée qui se… »

Source du droit international d’investissement

C. Source du droit international d’investissement. La Tendances de l’élaboration de règles internationales en matière d’investissement a connu une expansion rapide au niveau mondial surtout les Accords internationaux d’investissements (AII). Depuis quelques années, plus de trois traités sont conclus en moyenne chaque semaine. Il y a dix ans, on comptait moins de 3 400 AII,… »